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CGI Droits de timbres Fiscalité

Article 258.- Contrôle et contentieux

CGI maroc 2021

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Article 258.- Contrôle et contentieux

Les modalités de contrôle, de contentieux, de prescription et de recouvrement des droits de timbre sont les mêmes qu’en matière de droits d’enregistrement.

Toutefois, le contrôle et le redressement des droits de timbre payés sur déclaration sont effectués dans les conditions prévues aux articles 220 et 221 ci-dessus.

Source CGI

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