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CGI Fiscalité Maroc Taxe sur les contrats d'assurances

Article 287 – Contrôle et contentieux

CGI maroc 2021

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Article 287 – Contrôle et contentieux

Les modalités de contrôle et de contentieux de la taxe sur les contrats
d’assurances sont celles prévues par le présent code.

Source CGI

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