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Code du travail

Mandat des délégués des salariés

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Article 434

Les délégués des salariés sont élus pour une durée fixée par voie réglementaire.

Les délégués des salariés des établissements dont l’activité est saisonnière sont élus pour la durée de la campagne.

Les élections doivent avoir lieu entre le 56ème et le 60ème jour suivant l’ouverture de la campagne.

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Le mandat des délégués des salariés est renouvelable.

Article 435

Les fonctions de délégué des salariés prennent fin par le décès, le retrait de confiance, la démission, l’âge de la retraite, la rupture du contrat de travail ou à la suite d’une des condamnations visées à l’article 438 ci-dessous.
Le mandat d’un délégué des salariés peut prendre fin par le retrait de confiance une seule fois après l’écoulement de la moitié du mandat par décision, dont la signature est légalisée, prise par les deux tiers des salariés électeurs.

Article 436

Lorsqu’un délégué titulaire cesse d’exercer ses fonctions, pour une des raisons mentionnées à l’article 435 ci-dessus, son remplacement est assuré par un membre suppléant de la même catégorie professionnelle et appartenant à la même liste électorale, qui devient alors titulaire jusqu’à l’expiration du mandat de celui qu’il remplace.

Source : Code du travail Maroc

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