Passif circulant : Classe 4 du plan comptable marocain

Le passif circulant, selon la réglementation comptable marocaine, enregistrent les passifs qui sont soit :

• premièrement, des dettes liées à des opérations d’exploitation quel que soit leur délai d’exigibilité ;
• deuxièmement, des dettes qui ne correspondent pas à des opérations d’exploitation mais qui sont présumées avoir un délai d’exigibilité inférieur ou égal à 1 an.

De ce fait, les dettes du passif circulant se différencient du financement permanent qui correspond plutôt aux actifs à long terme.

En effet, le plan comptable répartit les dettes du passif circulant (hors trésorerie) entre les rubriques suivantes :

• D’abord, les dettes du passif circulant (rubrique 44) ;
• Ensuite, les autres provisions pour risques et charges (rubrique 45) ;
• Enfin, les écarts de conversion – Passif sur éléments circulants (rubrique 47).

Dettes du passif circulant

Dettes fournisseurs

Les dettes du passif circulant comprennent en premier lieu les dettes vis à des fournisseurs. En effet, dans le cadre de son activité une entreprise effectue des achats à crédit. Les comptes fournisseurs enregistrent ces crédits jusqu’à leur paiement.

Les comptes fournisseurs prévus par le plan comptable marocain sont comme suit :

• 441 Fournisseurs et comptes rattachés
  • 4411 Fournisseurs
    • 44111 Fournisseurs – catégorie A
    • 44112 Fournisseurs – catégorie B
• 4413 Fournisseurs – retenues de garantie
• 4415 Fournisseurs – effets à payer
• 4417 Fournisseurs – factures non parvenues
• 4418 Autres fournisseurs et comptes rattachés

Ainsi, le poste 441 enregistre les dettes liées à l’acquisition de biens et de services afférents au cycle d’exploitation de l’entreprise. Le plan comptable prévoit le mode de fonctionnement de ces comptes :

Clients créditeurs, avances et acomptes

Cette rubrique enregistre les avances et acomptes que les clients versent à l’entreprise. Ainsi, par exemple, le compte 4421 est crédité, lors de l’encaissement par l’entreprise d’avances et acomptes sur commandes passées par les clients.

Le compte 4428 est notamment utilisé pour les comptes clients anormalement créditeurs par suite de règlements effectués à tort par exemple.

Les comptes prévus par le plan comptable sont comme suit :

• 442 Clients créditeurs, avances et acomptes
  • 4421 Clients – avances et acomptes reçus sur commandes en cours
  • 4425 Clients – dettes pour emballages et matériel consignés
  • 4427 Rabais, remises et ristournes à accorder – avoirs à établir
  • 4428 Autres clients créditeurs

Dettes vis à vis du personnel et organismes sociaux

Ce poste enregistre les dettes vis-à-vis du personnel et les organismes sociaux qui correspondent notamment aux salaires et autres charges salariales et patronale.

Ainsi, par exemple, le compte 4432 est crédité du montant des rémunérations nettes à payer au personnel par le débit des comptes de charges intéressés.

Les comptes prévus par le plan comptable dans cette rubrique sont comme suit :

• 443 Personnel – créditeur
  • 4432 Rémunérations dues au personnel
  • 4433 Dépôts du personnel créditeurs
  • 4434 Oppositions sur salaires
  • 4437 Charges du personnel à payer
  • 4438 Personnel – autres créditeurs
• 444 Organismes sociaux
  • 4441 Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
  • 4443 Caisses de retraite
  • 4445 Mutuelles
  • 4447 Charges sociales à payer
  • 4448 Autres organismes sociaux

Dettes vis-à-vis de l’Etat

Ce poste enregistre les dettes relatives aux opérations faites avec l’Etat. Il est à noter qu’il s’agit uniquement des opérations avec l’Etat en sa qualité de puissance publique. A contrario, les opérations avec l’Etat en tant qu’associé ou de client sont à inscrire dans le poste approprié.

Les comptes prévus par le plan comptable dans cette rubrique sont comme suit :

• 445 Etat – créditeur
  • 4452 Etat Impôts, taxes et assimilés
    • 44521 Etat, taxe urbaine et taxe d’édilité
    • 44522 Etat, patente
    • 44525 Etat, IGR
  • 4453 Etat, impôts sur les résultats
  • 4455 Etat, TVA facturée
  • 4456 Etat, TVA due (suivant déclarations)
  • 4457 Etat, impôts et taxes à payer
  • 4458 Etat – autres comptes créditeurs

Dettes vis à vis des associés

Ce poste enregistre les dettes envers les associés de la société. Par associé, il faut entendre toute personne qui détient une part du capital social.

Les comptes prévus par le plan comptable dans cette rubrique sont comme suit :

• 446 Comptes d’associés – créditeurs
  • 4461 Associés – capital à rembourser
  • 4462 Associés – versements reçus sur augmentation de capital
  • 4463 Comptes courants des associés créditeurs
  • 4464 Associés – opérations faites en commun
  • 4465 Associés – dividendes à payer
  • 4468 Autres comptes d’associés – créditeurs

Ainsi, par exemple, le compte 4461 enregistre à son crédit les sommes dues aux associés par la société à la suite de l’opération d’amortissement ou de remboursement d’une partie du capital social. Par ailleurs, le compte 4463 enregistre le montant des fonds mis par les associés à la disposition de l’entreprise.

Autres dettes du passif circulant

• 448 Autres créanciers
  • 4481 Dettes sur acquisitions d’immobilisations
  • 4483 Dettes sur acquisitions de titres et valeurs de placement
  • 4484 Obligations échues à rembourser
  • 4485 Obligations, coupons à payer
  • 4487 Dettes rattachées aux autres créanciers
  • 4488 Divers créanciers
• 449 Comptes de régularisation – passif
  • 4491 Produits constatés d’avance
  • 4493 Intérêts courus et non échus à payer
  • 4495 Comptes de répartition périodique des produits
  • 4497 Comptes transitoires ou d’attente – créditeurs

Des exemples d’utilisation de ces comptes

On peut citer, à titre d’exemple, que le compte 4481 enregistre les dettes à l’égard des fournisseurs d’immobilisations lorsque ces dernières sont dues sur une durée inférieure à un an.

En outre, le compte 4485 enregistre à son crédit le montant des coupons à payer au titre des obligations émises par l’entreprise.

Le compte 4491 permet de rattacher à l’exercice les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement. Il est crédité en fin d’exercice par le débit des comptes de produits intéressés.

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Le poste 45 comporte les provisions pour risques et charges autres que celles enregistrées au poste 15.

En effet, les autres provisions pour risques et charges sont destinées à faire face à des risques ou à des charges dont on prévoit la réalisation dans un délai inférieur à 1 an.

Les comptes prévus par le plan comptable dans cette rubrique sont comme suit :

• 450 Autres provisions pour risques et charges
  • 4501 Provisions pour litiges
  • 4502 Provisions pour garanties données aux clients
  • 4505 Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités
  • 4506 Provisions pour pertes de change
  • 4507 Provisions pour impôts
  • 4508 Autres provisions pour risques et charges

Ecarts de conversion – Passifs

Les dettes et les créances en devises étrangères doivent être revalorisées en fin d’exercice au cours de clôture. En effet, lorsque ces créances et dettes sont à court terme la différence doit être comptabilisée :

• soit dans les écarts de conversion passifs (passif circulant rubrique 47),
• ou dans les écarts de conversion actifs (rubrique 37).

Les comptes prévus par le plan comptable dans cette rubrique sont comme suit :

• 470 Ecarts de conversion – passif (Eléments circulants)
  • 4701 Augmentation des créances circulantes
  • 4702 Diminution des dettes circulantes