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Le contenu de ce site est purement informatif et éducationnel. A ce effet, il ne peut être en aucun cas être considéré comme un conseil juridique, fiscal ou financier. Nous refusons toute responsabilité en cas d’utilisation de notre contenu à des fins non académique.

Politique en matière de droits d’auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act, mihfada.com a adopté la politique suivante concernant la violation des droits d’auteur. Pour toute notification d’infraction, veuillez nous contacter.


Toute personne qui allègue une violation de sa propriété intellectuelle doit soumettre à l’entreprise les documents suivants :

  • La signature électronique ou physique d’un représentant autorisé pour le propriétaire du matériel prétendument enfreint.
  • Une identification de toutes les œuvres qui ont été prétendument violées, l’identification du matériel prétendument violé et son emplacement sur le site Web de l’entreprise. L’identification doit être spécifique quant à l’emplacement exact du matériel que le propriétaire souhaite voir retiré.
  • Les coordonnées de la partie qui contacte l’entreprise. Ces informations comprennent le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse électronique.
  • Une déclaration selon laquelle la partie contactant la société a une croyance de bonne foi que le matériel présumé en infraction est non autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, l’agent ou la loi.
  • Une déclaration selon laquelle les informations fournies dans la plainte sont vraies et exactes et que l’agent contactant la société est autorisé à le faire sous peine de parjure.

Après réception de la notification d’infraction, notre politique consiste à retirer immédiatement le matériel enfreint ou à en refuser l’accès.