Immobilisations financières
Les immobilisations financières comprennent les valeurs financières dont est propriétaire l’entreprise. En effet, il s’agit, par exemple, des créances ayant une durée à l’origine supérieure à un an.
Les comptes d’immobilisations financières dans le plan comptable
Les comptes relatifs aux immobilisations financières dans le plan comptable sont comme suit :
- 241 Prêts immobilisés
- 2414 Prêts au personnel
- 2415 Prêts aux associés
- 2416 Billets de fonds
- 2418 Autres prêts
- 248 Autres créances financières
- 2481 Titres immobilisés (droits de créance)
- 2483 Créances rattachées à des participations
- 2486 Dépôts et cautionnements versés
- 2487 Créances immobilisées
- 2488 Créances financières diverses
- 251 Titres de participation
- 2510 Titres de participation
- 258 Autres titres immobilisés
- 2581 Actions
- 2588 Titres divers
Voir plus sur les comptes des actifs immobilisés dans Actifs immobilisés : Classe 2 du plan comptable
Immobilisations financières – Prêts immobilisés
Les créances immobilisées comprennent les créances qui sont :
- D’abord, non liées à des opérations d’exploitation,
- Ensuite, qui à leur entrée dans le patrimoine, sont présumées avoir un délai de recouvrement supérieur à douze mois.
En effet, ces créances restent inscrites de manière irréversible dans leur compte d’entrée jusqu’à leur extinction totale. Cependant, en cas de survenance d’un événement ou appréciation affectant les conditions de leur valeur actuelle, l’entreprise devrait les déprécier. C’est, en effet, le cas si le débiteur n’est plus solvable une provision doit être comptabilisée.
Par ailleurs, les prêts sont les fonds que l’entreprise verse à des tiers en vertu de dispositions contractuelles. En effet, par une convention de prêt, l’entreprise s’engage à transmettre à autrui l’usage de moyens de paiement pendant un certain temps. Le CGNC assimile les billets de fonds à des prêts.
En outre, les intérêts qu’une entreprise perçoit en contrepartie de ces prêts sont à porter au crédit d’un compte 73 – Produits financiers.
Les autres créances immobilisées
Les titres à inscrire au compte 2481 sont ceux conférant à l’entreprise des droits de créance tels que les obligations et les bons du Trésor. Le compte 2483 regroupe les créances nées à l’occasion de prêts octroyés à des entreprises dans lesquelles le prêteur détient une participation.
Les dépôts et cautionnements inscrits au compte 2486 comprennent les sommes versées à des tiers à titre de garantie ou de cautionnement et indisponibles jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive.
Immobilisations financières – Titres immobilisés / Titres de participation
Les titres immobilisés sont des titres que l’entreprise détient pour une durée supérieure à 12 mois. Il faut les distinguer des titres et valeurs de placement (court terme que l’entreprise comptabilise dans l’actif circulant (rubrique 35). Le plan comptable marocain distingue deux types de titres dans l’actif immobilisé :
- Ce sont des titres permettant de contrôler la société émettrice ou d’y exercer une influence.
- qui regroupent :
- D’abord, Titres de participation : Ce sont des titres permettant de contrôler la société émettrice ou d’y exercer une influence.
- Ensuite, Autres titres immobilisés : qui regroupent
- Premièrement, les titres acquis en vue d’une détention durable dans le cadre de la gestion d’un portefeuille.
- Deuxièmement, les titres acquis en vue d’obtenir une rentabilité satisfaisante.
Par ailleurs, il faut noter les règles d’évaluation suivantes :
- D’abord, les titres acquis à titre onéraux
- coût d’acquisition = Prix d’achat + coûts directement attribuables (ex. commissions bancaires)
- Ensuite, les titres apportés :
- valeur vénale = Montant à obtenir de leur vente – Coûts de sortie liés à la vente
L’entreprise doit porter les dividendes et les intérêts au crédit d’un compte 73 – Produits financiers. En outre, elle doit comptabiliser les cessions des titres immobilisés conformément aux règles de cessions d’immobilisations.
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