Contrat de crédit-bail : Règles comptables
Un contrat de crédit-bail permet de financer une immobilisation. En effet, en vertu de ce contrat, la société (preneur) prend en location un bien pour une durée déterminée. Ensuite, elle dispose d’une option d’achat sur ledit bien.
Qu’est-ce que le contrat crédit-bail ?
Le crédit-bail couramment appelé «Leasing» est un contrat par lequel une personne :
- le crédit-bailleur (société de financement, banque…) achète un bien ;
- Il le met à la disposition d’une autre personne, le preneur (locataire),
- moyennant le paiement d’un loyer.
Le preneur dispose d’une option d’achat à la fin du contrat. Ainsi, le locataire (le preneur) n’est pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition.
En outre, les sommes que le locataire verse constituent des redevances, payables d’avance ou terme à échoir.
Principes de base du crédit-bail
Pour analyser le contrat de crédit-bail, il faut se rappeler des éléments suivants :
- Le contrat fait état de l’accord entre un propriétaire (le crédit-bailleur) et une entreprise souhaitant le louer (preneur).
- Par le leasing, le preneur détient un droit d’usage du bien en location, moyennant le versement de loyers.
- Le client s’engage à payer la société de leasing jusqu’au terme du contrat. Il a la possibilité d’acheter le matériel, de le restituer, ou de négocier une prolongation.
Traitement des biens acquis par un contrat de crédit-bail
Selon le CGNC, l’entreprise doit faire figurer à son actif seulement les biens dont elle est juridiquement propriétaire.
De ce fait, pour les biens que la société acquiert par crédit-bail, il faut :
- Premièrement, faire figurer le bien dans les comptes du propriétaire (dans ce cas, la société de leasing) ;
- Deuxièmement, le preneur ne peut comptabiliser le bien dans son actif, ni ses amortissements. En effet, il doit comptabiliser annuellement les redevances de crédit-bail en charges.
Ce traitement a été choisi par le CGNC pour des raisons de tradition juridique et de textes. En effet, la Norme reste fidèle au » périmètre patrimonial » du bilan.
A la levée de l’option
En cas de levée de cette option, le preneur inscrit le bien en » immobilisations « . La valeur d’entrée correspond au prix résiduel dans le contrat.
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