CGI Maroc 2021
Le CGI Maroc 2021 représente la version à jour et en vigueur du CGI :
- Du 01er Janvier 2021
- Au 31 décembre 2021
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Comment le CGI Maroc 2021 est élaboré ?
Chaque année la loi de finance introduit des modifications au code général des impôts.
Le CGI Marocain pour l’année 2021 est construit de la manière suivante :
- D’abord, reprises des dispositions du CGI 2020
- Ensuite, introduire les modifications de la loi de finance 2021
Quelles sont les principales modifications introduites par la loi de finance 2021 ?
La loi de finances (LF) n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021 a été adoptée par le Parlement, promulguée par le dahir n° 1-20-90 du 1er joumada I 1442 (16 décembre 2020) et publiée au BO n° 6944 bis du 18/12/2020.
Les principales dispositions fiscales qu’elle a introduite sont les suivantes (dispositions principales uniquement) :
- Premièrement, exclusion de certains entreprises financières du régime CFC
- Deuxièmement, exclusion des charges déductibles de la contribution de solidarité sociale
- Troisièmement, Introduction du régime du CPU pour les personnes physique
- Qutrièmement, élargissement du bénéfice du régime des revenus agricoles aux élevages animaliers
- …
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Principaux impôts que traite le CGI
Le CGI traite des impôts suivants :
- Premièrement, L’impôt sur les sociétés
- Deuxièmement, L’impôt sur les revenus
- Troisièmement, la taxe sur la valeur ajoutée
- Quatrièmement, les droits d’enregistrement et de timbres
- Enfin, autres impôts spéciaux
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