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Droit d'entreprises Economie et Gestion

Clientèle : élément du fonds de commerce

clientèle

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La clientèle est un élément essentiel dans le fonds de commerce. Par définition, cet élément correspond à un ensemble de clients de l’entreprise. Une entreprise qui dispose d’un nombre important de clients a naturellement plus de valeur.

Dans ce sens, la clientèle représente le socle du fonds de commerce. En effet, ce fonds n’a pas de valeur s’il n’y a pas de clients. Tous les autres éléments du fonds de commerce tels que le nom commercial, l’enseigne… ne servent qu’à attirer et fidéliser les clients.

Qu’est-ce qu’une clientèle ?

La clientèle se constitue par l’ensemble des personnes qui s’approvisionnent habituellement chez l’entreprise. D’un point de vue financier, l’existence de clients habitués crée une espérance d’existence de flux futurs.

Imaginons que vous lancez un magasin et comparons deux situations :

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  • Premièrement, vous lancez le magasin ex-nihilo en louant un nouveau local, faisant l’aménagement, achetant les produits ;
  • Deuxièmement, vous acheter un magasin qui marche déjà et qui a une clientèle habituelle.

Imaginons, maintenant, que les deux magasins sont à tous égards identiques. La seule différence est que le deuxième a des clients.

Il va sans dire, que le deuxième magasin a plus de valeur que le deuxième. En effet, cette valeur qui réside au niveau du fonds de commerce, vient principalement de ces clients.

Quelle est la différence avec l’achalandage ?

L’achalandage correspond aux clients de passage. Cette composante se distingue de la clientèle qui correspond aux clients réels.

L’achalandage ne peut, isolé, constituer un fonds de commerce. Il participe, cependant, à sa valorisation.

L’achalandage, ne peut suffire pour permettre la reconnaissance d’un fonds de commerce.

Conditions de reconnaissance de la clientèle

La reconnaissance de la clientèle en tant que composante du fonds de commerce nécessite le respect des conditions suivantes :

  • Premièrement, le commerçant doit exploiter réellement le fonds de commerce. Juridiquement, cet exercice doit durer une certaine période pour constituer un fonds. Cette durée est de la discrétion du juge (ou de l’expert qu’il nomme) en cas de conflit ;
  • Deuxièmement, l’autonomie. En effet, la présence d’une clientèle doit être liée à l’intuitu personae du commerçant ou liée à son fonds de manière autonome. Ainsi, par exemple, un commerçant exerçant dans un mall peut se voir refuser la reconnaissance de sa clientèle.

En France, un arrêt de la cour de cassation (93-11868) dans le cas d’un contrat de franchise, la clientèle est attirée par la marque et non par le franchisé.

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