Liasse fiscale au Maroc
La liasse fiscale au Maroc est un ensemble de documents financiers que l’entreprise doit déposer en accompagnement à sa déclaration d’impôt sur les sociétés.
La liasse fiscale comprend principalement :
- Premièrement, le bilan (actif et passif) ;
- Deuxièmement, le compte de résultat (ou compte des produits et charges) ;
- Troisièmement, l’état des soldes de gestion ;
- Quatrièmement, le tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal ;
- Enfin, un ensemble de tableaux explicatifs
- Tableau des immobilisations
- Détail des provisions
- Tableau 16 : dotations aux amortissements
- …
A quoi sert la liasse fiscale ?
Selon les dispositions du code général des impôts les entreprises doivent déposer une déclaration annuelle du résultat fiscal. En effet, selon l’article 20 du CGI :
« Les sociétés (…) doivent adresser à l’inspecteur des impôts du lieu de leur siège social ou de leur principal établissement au Maroc, (…) une déclaration de leur résultat fiscal ».
Les entreprises doivent :
- Premièrement, adresser cette déclaration au plus tard 3 mois après la fin de l’exercice comptable ;
- Deuxièmement, l’élaborer selon un modèle précis.
Cette déclaration est soumise par voie de télédéclaration via le portail SIMPL-IS.
La déclaration fiscal est l’état qui accompagne cette liasse. Elle comporte des tableaux qui ressortent de la comptabilité de la société.
La liasse fiscale – Quels états elle comporte ?
Bilan – Premier état de la liasse fiscale
Cet de synthèse obligatoire est le premier qui ressort de la comptabilité. Ainsi, le CGNC (code général de normalisation comptable) le définit comme étant un « état de synthèse traduisant en termes comptables d’emplois (à l’actif) et de ressources (au passif) la situation patrimoniale de l’entreprise« .
C’est le premier état obligatoire de la liasse fiscale. Le bilan est un tableau à double entrée équilibré qui dresse :
- d’un côté, les actifs de la société (immobilisations, stocks, trésorerie, créances…) ;
- De l’autre, les passifs de la société (capitaux propres, dettes).
Le bilan ressort de la comptabilité. En effet, il reprend les soldes de la classe 1 à la classe 5.
Compte de résultat
Le compte de résultat est un élément clé de la liasse fiscale. En effet, c’est l’état qui dresse le résultat comptable de cette dernière.
Le compte de résultat présente dans un format par nature :
- D’un coté, les charges qui ressortent de la classe 6 ;
- De l’autre, les produits qui ressortent de la classe 7.
Le compte de résultat ou le compte des produits et des charges est un état comptable que les entreprises doivent produire obligatoirement. En effet, cet état fait partie obligatoirement de la liasse fiscale pour le calcul de l’impôt sur les sociétés
ESG
L’ESG ou état des soldes de gestion est également un état obligatoire de la liasse fiscale.
L’état des soldes de gestion (ESG) est un état obligatoire qui décrit la formation du résultat net d’une entreprise. En ce sens, il s’agit d’un « compte de résultat » selon une différente présentation. Cependant, cet état ne se limite pas à cette analyse. Il permet, également, de déterminer la Capacité d’autofinancement (CAF).
L’état des soldes de gestion présente la formation du résultat selon une présentation par destination.
Tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal
Le calcul de l’impôt sur les sociétés ne se fait directement sur la base du résultat comptable de l’entreprise. En effet, l’entreprise doit effectuer des réintégrations et des déductions.
Les réintégration correspondent à des charges que l’entreprise constate en comptabilité mais qui ne sont pas acceptées fiscalement. En outre, certains charges peuvent être acceptée partiellement.
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Le tableau de passage du résultat fiscal au résultat comptable permet d’effectuer ces retraitements.
Autres tableaux de la liasse fiscale marocaine
Il existe d’autres tableaux qui composent la liasse fiscale marocaine. Il s’agit notamment des tableaux suivants :
- immobilisations et amortissements
- provisions, des créances et des dettes
- plus ou moins-values réalisées
- composition du capital social et le détail des éventuelles participations dans des filiales
