CGNC : Code général de normalisation comptable
Le CGNC ou le code de normalisation comptable est le corpus normatif comptable en vigueur au Maroc.
En effet, il s’agit de la générale comptable qui s’applique à l’ensemble des entreprises marocaines.
Ce document vise à satisfaire les deux objectifs qui sont :
- Premièrement, de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ;
- Deuxièmement, de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics.
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Champ d’application
Le champ d’application de la Norme Générale Comptable est très vaste. En effet, il concerne l’ensemble des agents économiques qui sont concernés par la comptabilité. Ainsi, il s’applique aux entreprises de différentes tailles et dans différents secteurs.
Il s’applique, également, aux entités quelle que soit leur nature juridique (Etablissement publics, associations, personnes physiques, entreprises…).
Le CGNC s’accompagne de plans comptables sectoriels. Il s’agit, notamment, de :
- Premièrement, Plan comptable des ORMVA
- Deuxièmement, Plan comptable Associations Micro_crédit
- Troisièmement, Plan Comptable des Assurances
- Quatrièmement, Plan comptable des caisses de retraite
- Cinquièmement, Plan comptable des Etablissements de Crédit
- Sixièmement, Plan comptable des partis politiques
- Septièmement, Plan comptable des sociétés mutualistes
- Huitièmememnt, Plan Comptable Immobilier
- Neuvièmement, Plan comptable des OPCVM
- Dixièmement, Plan Comptable des Sociétés de Bourse
- Onzièmement, Plan Comptable des Coopératives
Contenu du CGNC
Première partie : Norme générale comptable
- Champ d’application
- Caractères fondamentaux de la norme
- Principes comptables fondamentaux
- Organisation de la comptabilité
- Caractéristiques des Etats de synthèse.
- Méthodes d’évaluation
2ème partie : Plan comptable général des entreprises
- Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables)
- Modalités d’application des règles d’évaluation
- 1 : Actif immobilisé
- 2 : Actif circulant
- 3 : Dettes du financement permanent et au passif circulant
- 4 : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie
étrangère
- Contenu et modalités de fonctionnement des comptes (se référer au Plan
comptable général des entreprises) - Dispositions diverses
- Opérations particulières
- Comptabilité analytique (se référer au Plan comptable général des entreprises)
- Comptes spéciaux (se référer au Plan comptable général des entreprises)
- Consolidation
- Terminologie comptable
