AMMC : Ce qu’il faut savoir ?

AMMC ou autorité marocaine des marchés des capitaux est un établissement public qui dispose de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Anciennement appelé CDVM (conseil déontologique des valeurs mobilière.

La mission principale de l’AMMC est de s’assurer de la protection de l’épargne que les agents économiques investissent dans les instruments financiers.

La loi investit l’AMMC d’un large éventail d’outils et de prérogatives afin de réaliser sa mission d’ordre public. De ce fait, l’AMMC est en charge du contrôle :

• Premièrement, des sociétés cotées dans la bourse de valeur de Casablanca ;
• Deuxièmement, des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ;
• Troisièmement, des différentes entreprises (ou banques) qui émettent des obligations ou autres titres de valeur négociables ;
• Enfin, de manière générale tous les émetteurs d’instruments faisant appel public à l’épargne.

Rôles et missions de l’AMMC

L’AMMC joue le rôle d’autorité de régulation du marché des capitaux. En effet, la loi n° 43-12 fixe les missions de l’autorité comme suit :

• Premièrement, s’assurer de la protection de l’épargne investie en instruments financiers ;
• Deuxièmement, veiller à l’égalité de traitement des épargnants, à la transparence et à l’intégrité du marché des capitaux et à l’information des investisseurs ;
• Troisièmement, s’assurer du bon fonctionnement du marché des capitaux et veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires ;
• Quatrièmement, assurer le contrôle de l’activité des différents organismes et personnes soumis à son contrôle ;
• Cinquièmement, assurer le respect de la législation et de la réglementation en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ;
• Sixièmement, contribuer à la promotion de l’éducation financière des épargnants ;
• Septièmement, assister le gouvernement en matière de réglementation du marché des capitaux.

Prérogatives de l’Autorité marocaine des marchés financiers

Rôle réglementaires de l’AMMC : les circulaires

L’AMMC a l’habilitation d’émettre des circulaires qui fixent :

• Premièrement, les règles de pratique professionnelle,
• Deuxièmement, les règles déontologiques
• et, enfin, les modalités techniques ou pratiques d’application des lois et règlements.

L’autorité élabore ses circulaires après concertation avec les professionnels. Elle s’appuie, en outre, sur les bests practices internationales.

Rôle d’octroi des agréments de l’AMMC aux intervenant

L’AMMC donne aux intervenants les habilitation nécessaires pour exercer certaines fonctions.

En effet, chaque certains postes clés nécessitent l’obtention d’une carte professionnelle à la suite d’un examen d’aptitude.

Visa, agrément et avis relatifs aux produits

L’autorité donne un avis sous forme d’agrément aux produits d’épargne collective.

Ainsi, aucune institution ne peut émettre une OPCVM, OPCC, OPCI… sans l’avis préalable de l’AMMC. Ce visa vise à assurer le respect des exigences légales et réglementaires relatives aux produits et à l’information des investisseurs et en vérifiant la capacité des intervenants à gérer lesdits produits.

Contrôles des informations financières et des procédures

l’AMMC a un rôle de contrôle sur les intervenants suivants :

• Sociétés de bourse
• Teneurs de compte
• Sociétés de gestion
• Bourse des valeurs
• Dépositaire central.

Ce contrôle se décline sous forme de contrôle sur place et contrôle sur pièces.

Enfin, l’AMMC effectue un rôle de traitement de plaintes, d’enquêtes, de surveillance et même de sanction.