Actifs immobilisés : Classe 2 du plan comptable

Actifs immobilisés : C’est quoi ?

Les actifs immobilisés représentent une rubrique qui vise à inscrire les biens qui sont destinés à rester durablement dans l’entreprise. Par ailleurs, cette rubrique exclut les valeurs qui font partie du cycle d’exploitation. En effet, sont exclus par exemple les stocks, et les créances clients…

Selon la réglementation comptable marocaine, le terme « durable » signifie les éléments qui resteront dans l’entreprise pour une durée supérieure 12 mois. Les actifs immobilisés comportent trois rubriques qui sont :

• Premièrement, les immobilisations en non-valeur
• Deuxièmement, les immobilisations incorporelles et corporelles
• Troisièmement, les immobilisations financières

Actif immobilisé – Immobilisations en non-valeur

Les immobilisations en non-valeur enregistrent des éléments qui sont par nature des charges. Cependant, le législateur a donné aux entreprise le droit d’étaler ces charges sur plusieurs exercices. Cet étalement se fait, en effet, en raison de leur caractère exceptionnel. En outre, les immobilisations en non-valeur sont supposées dans la théorie comptable comme ayant un effet sur plusieurs exercices futurs.

Par ailleurs, les immobilisations en non-valeur représentent une différence majeure entre la comptabilité marocaine et la comptabilité internationale. Ainsi, par exemple, la norme IAS16 – Immobilisations corporelles interdit la comptabilisation de ce type d’immobilisations.

Les numéros des comptes de la classe 2 – Actifs immobilisés portent toujours en première position le chiffre 2.

Les immobilisations en non-valeur comportent les éléments suivants :

• 21 IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS
  • 211 Frais préliminaires
    • 2111 Frais de constitution
    • 2112 Frais préalables au démarrage
    • 2113 Frais d’augmentation du capital
    • 2114 Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations
    • 2116 Frais de prospection
    • 2117 Frais de publicité
    • 2118 Autres frais préliminaires
  • 212 Charges à répartir sur plusieurs exercices
    • 2121 Frais d’acquisition des immobilisations
    • 2125 Frais d’émission des emprunts
    • 2128 Autres charges à répartir
  • 213 Primes de remboursement des obligations
    • 2130 Primes de remboursement des obligations

Frais préliminaires – Poste 211

Les frais préliminaires sont des frais qu’une entreprise engage à sa création et/ou avant le démarrage de son activité. Il s’agit notamment :

• D’abord, des frais juridiques de constitution (droit d’enregistrement, honoraires, publicité,…
• Ensuite, des frais d’opérations juridiques qui sont liés à une augmentation de capital
• En outre, des frais que l’entreprise engage avant le démarrage de son activité (notamment les frais d’études, plans, recrutement,…)
• Par ailleurs, aux frais juridiques relatifs aux opérations sur le capital (telles que les opérations de fusion par exemple,…)

Le plan comptable marocain autorise les entreprises à enregistrer ces frais à l’actif du bilan. Elle peut, ensuite, les répartir par amortissement sur plusieurs exercices.

Charges à répartir sur plusieurs exercices – Poste 212

Les charges à répartir sur plusieurs exercices sont des frais et charges qui obéissent aux conditions suivantes:

• D’abord, l’entreprise les engage en cours de sa vie
• Ensuite, la nature ou la valeur justifie la répartition sur plusieurs exercices. Il s’agit notamment :
  • Premièrement, des frais d’acquisition des immobilisations qui comprennent les frais de mutation tels que les frais d’actes et les honoraires ;
  • Deuxièmement, les frais d’émission d’emprunts (exemple : honoraires de montage d’un emprunt obligataire) ;
  • Enfin, toute charge de nature que l’entreprise décide d’activer (frais des grosses réparations).

Ces charges sont également étalées sous forme d’amortissement.

Primes de remboursement des obligations

Lorsque :

• entreprise émet un emprunt obligataire
• dont la valeur de remboursement est différente au prix d’émission,
• elle doit porter au débit du compte 2130 – Primes de remboursement des obligation le montant de montant la différence entre:
  • D’un côté, la valeur de remboursement des obligations
  • De l’autre côté, et leur prix d’émission.

Actifs immobilisés – Immobilisations incorporelles

Les comptes d’immobilisations incorporelles du plan comptable enregistrent les valeurs dont la nature destine à rester dans l’entreprise pour une durée supérieure à un et qui n’ont pas de consistance corporelle. En effet, il s’agit de droits durables de propriété intellectuelle, industrielle ou artistiques. Les comptes d’immobilisation incorporelles comprennent notamment de :

• 221 Immobilisation en recherche et développement
  • 2210 Immobilisation en recherche et développement
• 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires
  • 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires
• 223 Fonds commercial
  • 2230 Fonds commercial
• 228 Autres immobilisations incorporelles
  • 2285 Autres immobilisations incorporelles

Immobilisation en recherche et développement

Ce compte enregistre les dépenses que l’entreprise réalise pour son propre compte en matière de recherche appliquée et développement. Cependant, ce compte doit exclure les frais qui font partie du coût de développements spécifiques ou dans le cadre de commandes des clients.
En vertu du principe de prudence, l’entreprise ne doit immobiliser que les charges qui respectent toutes les conditions suivantes :

• Primo, les projets de recherche et de développement doivent être nettement individualisés
• Secondo, leur coût distinctement établi pour être réparti dans le temps à l’aide notamment d’une comptabilité analytique appropriée;
• Tertio, chaque projet doit avoir de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et financière.

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

Ce compte enregistre les éléments du coût de l’obtention de l’avantage que représente la protection d’un droit incorporel. En effet, que l’entreprise obtiennent ce droit :

• Soit par par ses moyens
• ou encore par voie d’acquisition

En effet, ces comptes enregistrent le coût d’acquisition ou de production :

• Premièrement, de ces brevets
• Deuxièmement, Marques
• Enfin de ces droits et valeurs assimilées

Pour plus d’informations sur les brevets lire aussi : Brevet d’invention – Propriété Intellectuelle

Fonds commercial

Ce compte enregistre les éléments du coût de l’obtention de l’avantage que représente la protection de son fonds de commerce. Ces éléments concernent notamment : la clientèle, l’achalandage, le droit au bail, le nom commercial et l’enseigne. Il à noter que ce compte n’est utilisé que lorsqu’il est acquis par l’entreprise. En effet, le fonds de commerce généré par son activité ne figure nulle part dans le bilan.

Actifs Immobilisés – Immobilisation corporelles

Les immobilisations corporelles des actifs immobilisés enregistrent les propriétés corporelles dont dispose l’entreprise. Il s’agit par exemple des terrains, des constructions, des matériels …

Par ailleurs, l’entreprise enregistre au débit des comptes d’immobilisations corporelles selon le cas :

• Soit la valeur d’apport pour les biens apportés par les actionnaires ;
• Ou le coût d’acquisition dans le cas des biens acquis ;
• Soit encore le coût de production pour les biens générés par l’entreprise elle-même ;
• Ou enfin, la valeur vénale lorsque le bien a été obtenu gratuitement.

Actifs immobilisés – Immobilisations corporelles – Plan comptable

Les comptes relatifs aux immobilisations corporelles dans le plan comptable sont comme suit

(3 chiffres : Poste, 4 chiffres : compte, 5 chiffres : sous-compte) :

• 231 Terrains
  • 2311 Terrains nus
  • 2312 Terrains aménagés
  • 2313 Terrains bâtis
  • 2314 Terrains de gisement
  • 2316 Agencements et aménagements de terrains
  • 2318 Autres terrains
• 232 Constructions
  • 2321 Bâtiments
    • 23211 Bâtiments industriels (A,B,,,)
    • 23214 Bâtiments administratifs et commerciaux (A,B,,,)
    • 23218 Autres bâtiments
  • 2323 Constructions sur terrains d’autrui
  • 2325 Ouvrages d’infrastructure
  • 2327 Agencements et aménagements des constructions
  • 2328 Autres constructions
• 233 Installations techniques, matériel et outillage
  • 2331 Installations techniques
  • 2332 Matériel et outillage
    • 23321 Matériel
    • 23324 Outillage
  • 2333 Emballages récupérables identifiables
  • 2338 Autres installations techniques, matériel et outillage
• 234 Matériel de transport
  • 2340 Matériel de transport
• 235 Mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
  • 2351 Mobilier de bureau
  • 2352 Matériel de bureau
  • 2355 Matériel informatique
  • 2356 Agencements, installations et aménagements divers (biens n’appartenant pas à l’entreprise)
  • 2358 Autres mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
• 238 Autres immobilisations corporelles
  • 2380 Autres immobilisations corporelles
• 239 Immobilisations corporelles en cours
  • 2392 Immobilisations corporelles en cours des terrains et constructions
  • 2393 Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matériel et outillage
  • 2394 Immobilisations corporelles en cours de matériel de transport
  • 2395 Immobilisations corporelles en cours de mobilier, matériel de bureau et aménagements divers
  • 2397 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles
  • 2398 Autres immobilisations corporelles en cours

Par ailleurs, il est à noter que chacun de ces comptes enregistre les immobilisations par nature. Ainsi, par exemple :

• les comptes « terrains nus » enregistrent le montant des terrains qui obéissent aux conditions suivantes :
  • D’abord, dont l’entreprise est propriétaire
  • Ensuite, qui sont nus sans constructions.

Actifs immobilisés – Immobilisations financières

Les immobilisations financières comprennent les valeurs financières dont est propriétaire l’entreprise. Il s’agit, par exemple, des créances ayant une durée à l’origine supérieure à un an.

Les comptes relatifs aux immobilisations financières dans le plan comptable sont comme suit :

(3 chiffres : Poste, 4 chiffres : compte, 5 chiffres : sous-compte) :

• 241 Prêts immobilisés
  • 2414 Prêts au personnel
  • 2415 Prêts aux associés
  • 2416 Billets de fonds
  • 2418 Autres prêts
• 248 Autres créances financières
  • 2481 Titres immobilisés (droits de créance)
    • 24811 Obligations
    • 24813 Bons d’équipement
    • 24818 Bons divers
  • 2483 Créances rattachées à des participations
  • 2486 Dépôts et cautionnements versés
    • 24861 Dépôts
    • 24864 Cautionnements
  • 2487 Créances immobilisées
  • 2488 Créances financières diverses
• 251 Titres de participation
  • 2510 Titres de participation
• 258 Autres titres immobilisés
  • 2581 Actions
  • 2588 Titres divers

Par ailleurs, il est à noter que chacun de ces comptes enregistre les immobilisations financières par nature. Ainsi, par exemple, :

• les comptes « prêts immobilisés » enregistrent le montant des fonds qui obéissent aux conditions suivantes :
  • D’abord, l’entreprise verse à des tiers et
  • Ensuite, leur durée de remboursement est supérieure à un an.

Autres comptes des actifs immobilisés

Écarts de conversion – actifs immobilisés (Rubrique 27)

Les dettes et les créances en devises étrangères doivent être revalorisées en fin d’exercice au cours de clôture. Lorsque ces créances et dettes sont à long terme la différence doit être comptabilisée :

• soit dans les écarts de conversion passifs (financement permanent),
• ou dans les écarts de conversion actifs.

Amortissements des immobilisations / Provision sur immobilisations (Rubrique 28/29)

Les actifs en non-valeur, incorporels ou corporels peuvent subir des corrections de valeur. Le cas échéant, ces corrections de valeur sont inscrites dans cette rubrique.

LIRE AUSSI

Financement permanent : Classe 1 du plan comptable

Bilan : Un important état comptable