Capitaux propres assimilés
Les capitaux propres assimilés est une rubrique du plan comptable marocain qui enregistre des capitaux qui restent à la disposition de l’entreprise. En effet, ces capitaux restent à sa disposition en vertu :
- D’abord, de dispositions légales ;
- Ensuite, de dispositions réglementaires.
Ces capitaux propres assimilés comprend :
- Subventions d’investissement ;
- Provisions réglementées.
Capitaux propres assimilés : Subventions d’investissement
L’entreprise doit enregistrer le compte subvention d’investissement du montant de la subvention reçue. Elle doit, en outre, débiter le compte d’immobilisations, d’un autre compte de tiers ou d’un compte de trésorerie.
Chaque fin d’année, elle doit débiter le compte 1319 par le compte 7577 – « Reprises sur subventions
d’investissement » :
- D’une somme égale, en principe, au montant de la dotation aux comptes d’amortissements, proportionnelle à la quote-part des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de ladite subvention ;
- D’une somme déterminée en fonction du nombre d’année pendant lesquelles les immobilisations non amortissables, acquises ou créées au moyen de la subvention, sont inaliénables aux termes du contrat, ou, à défaut de clause d’inaliénabilité dans le contrat, d’une somme égale au
dixième du montant de la subvention.
Capitaux propres assimilés : Provisions réglementées
Les amortissements dérogatoires
Les amortissements dérogatoires représentent, en général, la quote-part supplémentaire d’amortissements pratiqués afin de bénéficier d’avantages fiscaux.
Provisions pour plus-values en instance d’imposition
Ce compte pourrait enregistrer notamment à son crédit les plus-values constatées dans le cadre d’opérations de fusions et dont l’imposition est différée entre les mains de la société absorbante.
Autres provisions
- Premièrement, provision d’investissement ;
- Deuxièmement, Provision pour reconstitution des gisements
- Troisièmement, Provisions pour logement du personnel
Lire également : Capitaux propres
