Economie et Gestion

Dettes de financement

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Les dettes de financement est une rubrique de la classe 1 du bilan. Cette rubrique intègre les comptes suivants :

  • Premièrement, les emprunts obligataires ;
  • Deuxièmement, les autres emprunts ;
  • Troisièmement, les avances à l’Etat ;
  • Quatrièmement, les billets de fonds
  • Cinquièmement, les avances reçues et comptes courants bloqués
  • Sixièmement, les fournisseurs d’immobilisations
  • Septièmement, les dépôts et cautionnements reçus
  • enfin, les autres dettes diverses

Dettes de financement : emprunts obligataires

L’entreprise doit créditer le compte « Emprunts obligataires » du montant total de l’emprunt, primes de remboursement. En effet, elle inscrit la contrepartie des primes de remboursement dans une rubrique des immobilisations en non-valeur.
Lire également : immobilisations en non-valeur

Dettes de financement : Emprunts auprès des établissements de crédit

Ce compte enregistre à son crédit les emprunts contractés auprès des établissements de crédit (emprunts auprès des banques et autres organismes financiers).

Avance de l’Etat

Ce compte enregistre à son crédit les avances remboursables que l’Etat accorde à certaines entreprises sous certaines conditions.

Dettes rattachées à des participations

Les opérations de financement autres que celles liées à des opérations d’exploitation, à l’intérieur des groupes de sociétés, sont protées au crédit du compte 1483 – « Dettes rattachées à des participations».
Doivent notamment figurer dans le compte 1483 :

  • avances à moyen ou long terme reçues des sociétés du groupe (avance consolidable) ;
  • versements reçus représentatifs d’apports non capitalisés ;
  • emprunts contractés auprès des sociétés du groupe.

Billets de fonds

Ce compte est crédité du montant des billets à ordre, souscrits au bénéfice du vendeur d’un fonds de commerce par l’acquéreur de ce fonds.
Le créancier de ces billets doit, quant à lui, débiter, le compte 2416 – « Billets de fonds à recevoir ».

Avances reçues et comptes courants bloqués
Ce compte enregistre à son crédit le montant des avances à plus d’un an autres
que celles décrites dans le compte 1483.

Fournisseurs d’immobilisations

Ce compte enregistre à son crédit les acquisitions d’immobilisations dont le paiement n’intervient que dans plus d’une année.

Celles qui sont acquises avec un délai de paiement inférieur à une année trouvent leur contrepartie au niveau du passif circulant au compte 4481 – « Dettes sur acquisitions d’immobilisation ».

Dépôts et cautionnements reçus

Ce compte enregistre les sommes reçus des tiers à titre de garantie ou de cautionnement, indisponibles jusqu’à la réalisation d’une condition suspensive (exemple : loyer d’avance, cautionnement sur marchés), sont inscrites au crédit du compte 1487 – « Dépôts et cautionnement reçus » par le débit d’un compte
de tiers ou de trésorerie.

Les montants versés à ce même titre aux tiers par l’entreprise sont inscrits quant à eux au débit du compte 2486 – « Dépôts et cautionnements versés ».

Dettes de financement diverses

Ce compte peut recevoir toutes les autres dettes de financement non spécifiées dans les comptes ci-dessus.