CGI

CGI 2022 – Code général des impôts 2022

CGI 2022

L’Administration fiscale au Maroc publie le code général des impôts 2022 (CGI 2022).

La DGI (direction générale des impôts) vient de publier la version mise à jour du Code GénéraI des Impôts pour l’année 2022. En effet, cette version est à jour des dispositions de la LDF 2022.

Voir le document ci-joint :

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Le CGI 2022 (comme les précédents) se constitue de trois livres. En effet, il comprend :

  • Premièrement, les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’impôt. Ce livre comprend les informations sur les impôts suivants :
    • D’abord, impôt sur les sociétés (IS),
    • Ensuite, impôt sur le revenu (IR),
    • Aussi, taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    • et enfin droits d’enregistrement (DE),
  • Deuxièmement, le livre des procédures fiscales ;
  • Troisièmement, les autres droits et taxes, notamment :
    • droits de timbre,
    • taxe spéciale annuelle sur les véhicules,
    • contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus,
    • contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même,
    • taxe sur les contrats d’assurances
    • taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique (nouveautés LDF 2022)

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Le Code s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics en vue d’améliorer l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement au Maroc.

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