Classification des entreprises de travaux au Maroc
Le ministère de l’aménagement du territoire au Maroc a mis en place un système de qualification et de classification des entreprises intervenant dans le secteur. En effet, ce système de classification des entreprises vise à faciliter l’appréciation des potentialités des entreprises. Cette classification se base sur l’évaluation des capacité en matière:
- Premièrement, de capacités financières ;
- Deuxièmement, de moyens matériels ;
- Enfin, de moyens humains.
La classification des entreprises se fait sur la base des dispositions de l’arrêté n° 934-99 du 21 mai 1999.
Objectif du système de classification des entreprises
Le système de qualification et de classification des entreprises du secteur du Bâtiment vise les objectifs suivants :
- Premièrement, la promotion des entreprises nationales à travers leur incitation à développer leurs moyens ;
- Deuxièmement, la lutte contre le secteur informel et la concurrence déloyale ;
- Troisièmement, la constitution d’une banque de données sur les entreprises nationales compétentes ;
- Enfin, l’amélioration du process de transparence dans l’attribution des marchés.
Quels sont les marchés publics concernés ?
Le système de classification concerne toutes les entreprises qui soumissionnent au marchés publics de travaux et de construction. Cependant, ce système ne s’applique pas dans les cas suivants :
- D’abord, les marchés d’ouvrage d’art et de travaux d’une valeur inférieure à 1.500.000 MAD
- Ensuite, les marchés de construction d’une valeur inférieure à 500.00 MAD
Comment obtenir une classification des entreprises ?
La classification pour chaque entreprise s’obtient sur la base d’un dossier de candidature. En effet, l’entreprise qui souhaite obtenir la classification adresse sa candidature avec un dossier à u
e commission nationale.
Cette mission a pour mission de :
- Recevoir et instruire les demandes de qualification et de la classification des entreprises ;
- Octroyer des qualifications par secteur et de définir des classes pour chacun de ces secteurs ;
- Recevoir et centraliser les références et renseignements que présentent les entreprises ;
- Proposer les obtentions et les retraits de certificat au ministère ;
- De manière générale, étudier tous les points en relation avec le processus de qualification et classification.
Cette commission se compose de :
- Deux représentants du ministère en charge de l’habitat ;
- Un représentant de chacun des ministères suivants
- Finances ;
- Equipement ;
- Intérieur
- Trois représentants des organisation professionnelles qui représentent les entreprises ;
- Toute personnes proposée par le président selon son jugement sur son éventuel apport au débat.
La commission est président par le directeur de la qualité et des affaires technique au ministère de l’Habitat. Elle se réunit autant de fois que nécessaire et au moins deux fois par mois.
Pour plus d’informations lire le règlement intérieur de la commission.
