Comptabilité des assurances
La comptabilité des assurances au Maroc répond aux exigences du plan comptable des assurances. En effet, il s’agit d’un cadre légal élaboré par le conseil national de la comptabilité.
L’article 234 de la loi n° 17-99 portant code des assurances prévoit quelques règles générales de comptabilité. Le conseil national de comptabilité a établi ces règles en prenant en considération, les principes généraux suivants :
- Premièrement, les principes comptables fondamentaux ;
- Deuxièmement, l’organisation de la comptabilité ;
- Troisièmement, les méthodes d’évaluation ;
- Enfin, le plan comptable des assurances à proprement parler.
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Il est à noter que par simplification, le terme « assurances » dans le plan comptable signifie :
- Compagnies d’assurances à proprement parler ;
- Société de réassurance
Les principes généraux de la comptabilité des assurances
Comme toutes les comptabilités, dans le secteur des assurances les principes suivants doivent être respectés :
- Premièrement, les compagnies doivent tenir leurs comptes annuels en vue de donner une image fidèle de leurs opérations ;
- Deuxièmement, cette image fidèle repose sur le respect d’un corpus normatif qui vise à unifier les règles d’élaboration des comptes ;
- Troisièmement, pour arriver à cet objectif le respect du PCA est obligatoire;
- Quatrièmement, comme dans le CGNC la comptabilité comprend en plus des états chiffrés, un état des informations complémentaires (ETIC) ;
- Enfin, le PCA prévoit comme le CGNC la possibilité de dérogation.
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Principes comptables de la comptabilité des assurances
Le PCA prévoit les 7 principes comptables suivants :
- Premièrement, la continuité de l’exploitation ;
- Deuxièmement, la permanence des méthodes ;
- Troisièmement, le coût historique ;
- Quatrièmement, la spécialisation des exercices ;
- Cinquièmement, la prudence ;
- Sixièmement, la clarté ;
- Septièmement et finalement, l’importance significative.
Quelques règles spécifiques
Le plan comptable des assurances traite de manière spécifiques des activités suivantes :
a – assurances vie et capitalisation ;
b – assurances vie et capitalisation à capital variable ;
c – gestion spéciale des rentes accidents du travail ;
d – autres opérations d’assurances directes ;
e – réassurance ;
f – autres affectations.
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