Comptabilité des ORMVA
la Comptabilité des ORMVA au maroc doit se faire conformément au plan comptable des ORMVA publié par le conseil national de comptabilité.
ORMVA : Office Régional de Mise en Valeur Agricole
Qu’est ce qu’un ORMVA ?
Les ORMVA sont des offices (établissement publics) dont la création intervient par décret. En effet, ces établissements ont les missions suivantes :
- Premièrement, promouvoir dans son périmètre régional l’équipement du réseau d’irrigation, drainage avec l’objectif d’améliorer la production agricole ;
- Deuxièmement, favoriser la mise en valeur des exploitations agricoles dans la région d’action ;
- Troisièmement, participer à la formation professionnelle des agriculteurs et de leurs employés ;
- Quatrièmement, gérer l’accord des subventions publiques dans le secteur agricole ;
- Enfin, favoriser et contrôler l’octroi des financement au secteur agricole (en collaboration avec les établissements financiers).
Comptabilité des ORMVA
La comptabilité des ORMVA est régie par les dispositions réglementaires en vigueur. En effet, les comptes doivent respecter :
- Premièrement, les dispositions du Code général de Normalisation comptable
- Deuxièmement, les dispositions du plan comptable sectoriel.
Télécharger le plan comptable des ORMVA
Principes comptables
Les comptes élaborés par les ORMVA doivent respecter les 7 principes comptables en vigueur au Maroc, à savoir :
A– Le principe de continuité d’exploitation
B– Le principe de permanence des méthodes
C– Le principe du coût historique
D– Le principe de spécialisation des exercices
E– Le principe de prudence
F– Le principe de clarté
G– Le principe de l’importance significative
Structure générale des comptes
La structure générale des comptes est identique à celle du PCG. En effet, le plan des comptes se répartit en Classes.
Ainsi, par exemple, les opérations relatives au bilan correspondent aux cinq premières classes de comptes suivantes :
- Premièrement, Financement permanent (classe 1)
- Deuxièmement, Actif immobilisé (classe 2)
- Troisièmement, actif circulant (hors trésorerie) (classe 3)
- comptes de passif circulant (hors trésorerie) (classe 4)
- Trésorerie (classe 5)
- ….
Règles spécifiques
A côté des règles générale (communes au PCG), le plan comptable des ORMVA prévoit des règles spécifiques.
En voici quelques exemples :
Règles spécifiques aux créances immobilisées : « les prêts aux agriculteurs »
La participation directe qui constitue la part que financent les agriculteurs dans le coût des Aménagements hydro-agricoles est assimilée à une créance envers les agriculteurs.
Ainsi, le plan comptable prévoit les règles suivantes :
- Premièremement, l’office doit passer la créance en principal à partir des émissions. En effet, cette date doit coïncider avec la date de la mise en eau du périmètre d’irrigation.
- Deuxièmement, il doit constater les intérêts courus et non échus à la clôture de l’exercice dans les produits financiers. En effet, l’office ne peut pas les inclure dans la valeur d’entrée du compte prêt aux agriculteurs.
Par ailleurs, l’entreprise doit constater les frais et majorations de retard courus dans les produits non courants. Cette écriture, en effet, est une écriture de fin d’exercice.
Règles spécifiques aux créances de l’actif circulant
L’entreprise doit comptabiliser la créance d’eau d’irrigation à la date de facturation qui doit correspondre à celle de la livraison d’eau. En effet, la valeur d’entrée correspond au montant en principal de la créance d’eau d’irrigation.
Par ailleurs, l’Office ne doit pas inclure les majorations de retard dans la valeur d’entrée de la créance d’eau. Il en est de même pour les frais de poursuite.
