Normes comptables : Définition

mars 1, 2022mars 6, 2023 Yatim, Salaheddine

Que sont les normes comptables ?

Les normes comptables sont les règles et les directives que les entreprises doivent suivre lorsqu’elles publient des états financiers. Les organismes de normalisation comptables publient ces normes. Ces organismes diffèrent selon le pays, et selon les normes. Ainsi, par exemple,

Aux états unis, le Financial Accounting Standards Board (FASB) publie un ensemble normalisé de principes comptables applicables aux États-Unis. On parle de US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) ;
En France, L’Autorité des normes comptables (ANC) est le principal organisme de normalisation comptable ;
Au Maroc, le Conseil National de la comptabilité est en charge de la publication des normes.

Points clés de la normalisation comptable

Les normes comptables permettent d’améliorer la qualité des informations financières communiquées par les entreprises.
Dans chaque pays il existe un organisme en charge de publier les normes comptables généralement acceptées ;
Les normes comptables applicables deviennent obligatoires pour toutes les entreprises. Ces normes peuvent servir dans la comptabilité fiscale ou lors de la publication ;
Au niveau international, l’International Accounting Standards Board (IASB) publie les International Financial Reporting Standards (IFRS).
Les normes de l’IASB s’appliquent dans les groupes cotés dans plusieurs pays du monde. Elles ne sont pas applicables aux États-Unis qui a son propre référentiel normatif (US GAAP du FASB).

Comprendre les normes comptables

L’objectif ultime de toute norme comptable est de garantir que les états financiers d’une entreprise sont complets, cohérents et comparables. En effet, en présence de normes, Il est plus facile pour les investisseurs d’analyser les informations financières. Si les comptes ne sont pas normalisés, ceci rend difficile :

Premièrement, la comparaison entre différentes entreprises ;
Deuxièmement, la comparaison des données financières en termes de tendance ;
De manière générale, la compréhension des états financiers. On dit, dans ce cas, que les comptes ne sont pas intelligibles.

Les normes comptables contribuent également à atténuer la fraude comptable. De ce fait, elles augmentent la transparence et en permettant d’identifier les signaux d’alarme.

Principes comptables généralement reconnus (PCGR)

Partout dans le monde, les sociétés cotées en bourse sont tenues de publier régulièrement des états financiers. Ces états financiers doivent être conformes aux principes comptables généralement reconnus. En effet, toute société qui ne respecte pas cette obligation risque d’être radiée. Par ailleurs, elle peut subir des sanctions pour désinformation du public.

Cependant, la présence de normes ne se limite pas aux sociétés cotées. En effet, toute entreprise doit tenir une comptabilité conforme aux normes comptables pour informer :

Premièrement, ses actionnaires ;
Deuxièmement, les autorités ;
Troisièmement, les tiers intéressés (salariés, créanciers, …)

Les normes se composent en général de trois composantes :

Premièrement, un cadre conceptuel qui édicte les principes généraux ;
Deuxièmement, des principes généraux (au Maroc, ces principes comptables sont au nombre de 7);
Troisièmement, des règles d’évaluation, de présentation et de fonctionnement des comptes.

A quoi servent les normes comptables ?

Les normes contribuent à régir le monde de la comptabilité en normalisant et en réglementant :

Premièrement, les définitions ;
Deuxièmement, les hypothèses et les méthodes utilisées par les comptables dans tout le pays.

Les normes édictent par exemple les :

définitions d’actif et de passif au bilan ;
règles de constatation du chiffre d’affaires ;
méthodes d’évaluation des stocks ;
Cas où il faut constater des provisions…

L’objectif ultime des normes comptables est de permettre aux utilisateurs des états financiers de s’assurer que l’information qui y est incluse est complète, cohérente et comparable.

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