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Fiscalité

CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 9.- Produits imposables

décembre 3, 2021juin 2, 2022 Yatim, Salaheddine Classe 7, Fiscalité, IS, produits imposables, Rubrique 67

Article 9.- Produits imposables I.- Les produits imposables visés à l’article 8-I ci-dessus s’entendent : A- des produits d’exploitation constitués

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 6 – CGI Maroc

décembre 2, 2021décembre 3, 2021 Yatim, Salaheddine Exonérations, Fiscalité, IS, maroc

Article 6.- Exonérations (en matière d’IS) I.-EXONERATIONS ET IMPOSITION AUX TAUX REDUITS PERMANENTES A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de

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