Circulaire 717 – Tome 3
La circulaire 717 – tome 3 est la troisième et dernière de la circulaire d’application du Code Général des Impôts (CGI).
Ce document a été publié en avril 2011.
Il constitue une synthèse des commentaires de l’Administration fiscale sur les dispositions du CGI.
Cet article contient un lien de téléchargement de la circulaire (voir ci-dessous).
Télécharger la circulaire 717 Tome 3
Pourquoi la circulaire 717 ?
Dans son introduction, la circulaire définit ses objectifs comme suit :
- Premièrement, le regroupement de la documentation fiscale disparate ;
- Deuxièmement, la mise à jour des anciens commentaires dans différentes circulaires et notes de services ;
- Troisièmement, la documentation des positions prises par l’Administration sur certains points fiscaux.
Ce document représente un recueil des commentaires de l’Administration sur les dispositions du Code général des Impôts. Ce document ayant été publié en 2011, est à jour du CGI à l’époque. Les commentaires complémentaires que l’administration fiscale a fait concernant les dispositions ultérieures figurent dans d’autres circulaires.
Il s’agit, notamment, des circulaires annuelles commentant les dispositions des lois de finance.
Quels sont les sujets traités par le tome 3 de la circulaire 717 ?
La circulaire 717 (dans son ensemble) a pour objectif d’apporter les commentaires de l’administration relatives à :
- Premièrement, les règles d’assiette ;
- Deuxièmement, les règles de recouvrement ;
- Troisièmement, les sanctions en matière fiscale.
Ces trois sujets sont répartis en 3 tomes traitant chacun d’une problématique particulière.
Le tome 3 de la circulaire, dont il est question dans cet article, traite des éléments suivants :
- D’abord, règles de recouvrement communes aux différents impôts ;
- Ensuite, des sanctions en matière fiscale ;
- Enfin, des procédures fiscales.
La circulaire traite également des droits de timbre et de la taxe spéciale sur les véhicules.
La circulaire donne sa définition des concepts, son commentaires article par article ainsi que ses positions sur des points spécifiques.
