Droit d'entreprises

Code de commerce au maroc

code de commerce

Le code de commerce au maroc représente la est la codification des opérations entre commerçants au Maroc. En effet, ce code est un texte législatif qui régit les actes de commerce et les commerçants.

Ce code a été publié dans le bulletin officiel le 1er août 1996. En effet, il s’agit de la loi 15-95. Il s’agit, en effet, des règles du droit commercial.

Vous pouvez télécharger le code de commerce du maroc en PDF : ICI

Le droit commercial est institué par ce code qui traite :

  • Premièrement, le commerçant (livre premier)
  • Deuxièmement, le fonds de commerce (livre deuxième) ;
  • Troisièmement, les effets de commerce (livre III) ;
  • Quatrièmement, les contrats commerciaux (livre IV);
  • Enfin, en livre 6, les difficultés de l’entreprise.

Les sujets principaux du code de commerce

La loi 15-95 est largement inspirée du droit français. Comme en france, le droit commercial marocain (régit par ce code) regroupe toutes les règles de la pratique commerciale.

Ainsi, par exemple on peut trouver dans ce code la réponse à des question (par exemple) :

  • Qu’est-ce qu’un commerçant ? Comment acquérir le statut de commerçant ;
  • Quelle la définition de la notion de fonds de commerce, comment il se constitue et comment il est transmis ;
  • Comment fonctionne une opération d’escompte ;

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