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Droit d'entreprises

Société en commandite simple (SCS)

société en commandite simple

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La société en commandite simple est une société qui comprend deux catégories d’associés :

  • Premièrement, les commandités qui ont une responsabilité illimitée (comme la société en nom collectif). En général, ils assurent la gestion de la société ;
  • Deuxièmement, les commanditaires qui qui ont une responsabilité dans la limite de leurs apports. Les commanditaires n’ont pas le droit de s’immiscer dans la gestion de la société.

Le nombre d’associés minimum est de deux pour la société en commandite simple. En effet, elle doit comprendre au minimum : 1 commandité & 1 commanditaire.

Les avantages de la société en commandite simple (SCS)

La société en commandite simple (SCS) présente principalement trois avantages :

  • Premièrement, la responsabilité solidaire des commandités constitue une garantie importante pour les créanciers ;
  • Deuxièmement, les fondateurs peuvent décider librement de l’organisation de la direction de la société ;
  • Enfin, la SCS ne nécessite pas de capital minimum.

Par ailleurs, il faut noter que la société en commandite simple peut être une bonne évolution de la SNC dans le cadre d’une transmission. En effet, à la suite du décès d’un associé, les héritiers peuvent devenir commanditaires sans supporter de responsabilité sociale. Cette transformation doit se décider de manière unanime.

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Les inconvénients de la société en commandite simple

A côté des avantages, elle présente également quelques inconvénients :

  • D’abord, le fait que la responsabilité soit non limitée peut dissuader les fondateurs d’opter pour cette forme ;
  • Ensuite, la gestion interne peut devenir difficile du fait d’existence de deux catégories d’associés. En effet, le régime fiscal des deux types d’associés n’est pas uniforme ;
  • Enfin, les associés ne peuvent pas céder leurs parts sociales sauf accord unanimes de leurs associés.

C’est pour cela, que cette forme est très peu utilisée en pratique.

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