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Droit d'entreprises Economie et Gestion

Nom commercial

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La dénomination sociale ou nom commercial est un nom de fantaisie qui permet d’identifier une entreprise auprès du public.

En effet, une entreprise vise à proposer des produits ou des services au public. De ce fait, elle a besoin de la reconnaissance du public de manière distincte de ses concurrents. Le nom commercial joue, donc, ce rôle.

Il permet à l’entreprise de se prémunir, notamment, de la concurrence déloyale. Il s’agit d’un élément important du fonds de commerce de l’entreprise.

Comment donner un nom commercial à une entreprise ?

Le choix du nom est de la prérogative des associés fondateurs. En effet, dans les statuts, les associés décident de la raison sociale de l’entreprise.

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Avant de faire un choix, ils doivent s’assurer qu’aucune autre entreprise n’utilise déjà le nom. Ils peuvent, de ce fait, demander un certificat négatif auprès de l’autorité compétence.

En France, le nom commercial est un des éléments incorporels du fonds de commerce. Il est le nom sous lequel le public connaît l’activité de l’entreprise (matérialisé par son enseigne), et peut être différent de sa dénomination sociale. L’entreprise doit procéder au dépôt du auprès de l’INPI avant le démarrage des démarches de création de société.

Au Maroc, l’entreprise peut demander la protection d’un nom à l’OMPIC (Office marocaine de propriété industrielle et commerciale).

Différence entre nom commercial et dénomination sociale

La dénomination sociale est le nom que porte une société dans le registre de commerce, les statuts. En effet, ce nom permet de distinguer la société de ses associés. Le choix d’une dénomination sociale (raison sociale) est obligatoire lors de l’élaboration des statuts. L’entreprise peut changer ce nom peut ultérieurement sous condition de respect de certaines formalités juridiques.

Pour vérifier la disponibilité du nom, plusieurs outils permettent de faire une recherche notamment auprès du Registre de commerce.

Le nom commercial correspond au nom qui identifie l’entreprise auprès du grand public. Il peut, parfois, être différent de la dénomination sociale. En effet, il s’agit en quelques sortes d’un outil de communication et de marketing. L’entreprise peut le protéger également.

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