Les immobilisations en non-valeur enregistrent des éléments qui sont par nature des charges. Cependant, le CGNC a donné aux entreprise le droit d’étaler ces charges sur plusieurs exercices.
Cet étalement se fait, en effet, en raison de leur caractère exceptionnel. En outre, les immobilisations en non-valeur ont théoriquement un effet sur plusieurs exercices futurs.
La valeur d’entrée des immobilisations en non-valeur comprend les charges :
- en premier lieu, dont l’entreprise opère l’étalement sur plusieurs exercices en vertu de leur caractère propre (frais préliminaires)
- ou en second lieu, en vertu d’une décision exceptionnelle de gestion (charges à répartir).
Les comptes des immobilisations en non-valeur dans le plan comptable
Le plan comptable marocain prévoit que l’entreprise doit inscrire les immobilisations en non-valeur dans la rubrique 21. Ainsi, il prévoit les postes et les comptes suivants :
- 2111 Frais de constitution
- 2112 Frais préalables au démarrage
- 2113 Frais d’augmentation du capital
- 2114 Frais sur opérations de fusions, scissions et transformations
- 2116 Frais de prospection
- 2117 Frais de publicité
- 2118 Autres frais préliminaires
212 Charges à répartir sur plusieurs exercices
- 2121 Frais d’acquisition des immobilisations
- 2125 Frais d’émission des emprunts
- 2128 Autres charges à répartir
213 Primes de remboursement des obligations
- 2130 Primes de remboursement des obligations
Par ailleurs, il faut noter que le plan comptable marocain autorise les entreprises à enregistrer ces frais à l’actif du bilan. Elle peut, ensuite, les répartir par amortissement sur plusieurs exercices. Ces frais représentent, notamment :
Remarques concernant les immobilisations en non-valeur
- Premièrement, nous avons présenté uniquement les écritures relatives aux frais d’acquisition des immobilisations.
- Deuxièmement, l’entreprise doit amortir les immobilisation en non-valeur sur une durée de 5 années sans respect du principe de prorata temporis. (c’est-à-dire que même si elle aquiert une immobilisation en milieu d’année, on comptabilise la dotation d’une année complète).
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