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Comptabilité

Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles

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Les comptes d’immobilisations incorporelles enregistrent les valeurs dont la nature destine à rester dans l’entreprise pour une durée supérieure à un et qui n’ont pas de consistance corporelle. En effet, il s’agit de droits durables de propriété intellectuelle, industrielle ou artistiques.

Les comptes d’immobilisations incorporelles dans le plan comptable marocain

Les comptes d’immobilisation incorporelles comprennent notamment de :

  • 221 Immobilisation en recherche et développement
    • 2210 Immobilisation en recherche et développement
  • 222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires
    • 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires
  • 223 Fonds commercial
    • 2230 Fonds commercial
  • 228 Autres immobilisations incorporelles
    • 2285 Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en recherche et développement

Les immobilisations en recherche et développement correspondent aux dépenses qui correspondent à l’activité réalisée par l’entreprise pour son propre compte en matière de recherche appliquée et développement. Cependant, le CGNC exclut les frais entrants dans le coût de production des commandes passées par des tiers. En vertu du principe de prudence, l’entreprise ne doit immobiliser que les charges qui respectent toutes les conditions suivantes :

  • D’abord, les projets de recherche et de développement doivent être nettement individualisés
  • Ensuite, leur coût distinctement établi pour être réparti dans le temps à l’aide notamment d’une comptabilité analytique appropriée ;
  • Enfin, chaque projet doit avoir de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et financière.

Par ailleurs, les entreprises doivent amortir ces immobilisations sur un maximum de cinq exercices. Néanmoins, en cas d’échec du projet, l’entreprise doit ramener la valeur nette d’amortissements immédiatement à zéro.

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Application 1

Une société pharmaceutique dispose d’un service de recherche et développement pour un nouveau médicament. En 2020, cette société a fait les dépenses suivantes :

Achat de fournitures chimiques de laboratoire          : 100.000 dirhams

Salaires du département recherche                           :    75.000 dirhams

Dotations aux amortissement annuel du matériel     :     32.000 dirhams

On suppose les deux cas suivants :

Premier cas, ce laboratoire fait des recherches pour développer un vaccin pour le COVID-19 (commandées par le ministère de la santé) dans le cadre d’un contrat. La société va livrer les résultats en fin d’année et facturer le coût de la recherche en plus d’une marge de 20% ;

Deuxième cas, le laboratoire fait ces recherches dans l’espoir d’enregistrer un brevet pour la production d’un vaccin. Cependant, à fin 2020, le service scientifique estime que les recherches n’ont pour l’instant pas de sérieuses chances d’aboutissement car il s’agit seulement d’une recherche générale.

Quelles seraient les opérations à comptabiliser dans ce cas

Dans les deux cas, les frais que le laboratoire engage ne correspondent pas à la définition des frais de recherche et développements. De ce fait, le laboratoire doit les comptabiliser normalement en charges au fur et à mesure de leur engagement.

Dans le premier cas, il s’agit d’une production dans le cadre d’un contrat. Même en cas d’aboutissement des recherches, le brevet éventuel ne sera pas la propriété de l’entreprise. Aucune écriture n’est à passer en fin d’année dans la mesure ou la société a déjà comptabilisé le chiffre d’affaires relatif au projet.

Dans le deuxième cas, la recherche n’obéit pas à une condition importante pour les considérer comme R&D. En effet, comme expliqué ci-dessus. En effet, le CGNC précise que chaque projet doit avoir :

  • de sérieuses chances de réussite technique
  • et de rentabilité commerciale et financière.

En conclusion, aucune écriture n’est à passer en fin d’année.

Application 2 :

Reprenons les mêmes données de l’application 5.1. et rajoutons les précisions suivantes :

1. Le projet vise à faire bénéficier la société d’un brevet

2. Les chances d’aboutissement du projet n’étaient pas concluantes en 2020, cependant à fin 2021 la recherche a bien avancé et elle a de sérieuses chances de réussite maintenant

3. La société a dû faire des dépenses supplémentaires durant 2021 qui s’élèvent à 200.000 dirhams (la comptabilité analytique permet d’affecter ces coûts au projet vaccin COVID-19).

T.A.F : Comptabiliser les écritures à fin 2021

Les conditions de la recherche ayant changé en 2021, il est possible de comptabiliser actuellement les frais de recherche et développement dans l’actif de la société. Cependant, seules les charges engagées en 2021 peuvent faire l’objet d’une activation (ce terme signifie comptabilisation en actif). Les charges de 2020 vont rester définitivement dans les charges de l’exercice 2020. 

Les écritures à passer seraient les suivantes :

DateCompteLibellé du compteLibellé ComptableDébitCrédit
31/12/212210Frais de recherche et développ.Projet COVID-19200.000,00 
31/12/217142Immo. Incorp produites par l/ese pour elle-mêmeProjet COVID-19200.000,00

De ce fait, nous avons comptabilisé en actif uniquement les frais de 2021. En effet, ceux de 2020 correspondent à la période avant confirmation des chances de réussite. Il faut, par conséquent, les exclure.

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

Ce compte enregistre les éléments du coût de l’obtention de l’avantage que représente la protection d’un droit incorporel. En effet, que l’entreprise obtiennent ce droit :

  • Par ses propres moyens
  • Sous forme d’acquisition auprès de tiers

En effet, ces comptes enregistrent le coût d’acquisition ou de production de ces brevets, marques, droits et valeurs assimilées.

Application 3

Imaginons que l’entreprise citée dans l’application 5.1. et 5.2 a obtenu le 04/01/2022 un brevet pour le vaccin du COVID.

Quelles seraient les opérations comptables à comptabiliser ?

Dans ce cas, nous devons :

  • D’abord, créditer le compte recherche et développement
  • Ensuite, reclasser le coût de production totale du brevet (qui est représenté par le coût de la recherche) dans le compte brevets.

Bien sûr si :

D’abord, le laboratoire avait engagé d’autres frais (tels que des frais administratifs, légaux, …)

Ensuite, si ces derniers sont nécessaires à l’obtention du brevet,

L’entreprise peut les prendre en considération dans le coût de production du brevet.

Par ailleurs, les brevets d’invention sont normalement amortissables sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur leur durée effective d’utilisation si elle est plus courte.

Le compte peut enregistrer également d’autres droits (tels que les marques par exemple). Les marques dont la protection n’est pas limitée dans le temps ne sont pas, en principe, amortissables.

Immobilisations incorporelles – Fonds commercial

Ce compte enregistre les éléments du coût de l’obtention de l’avantage que représente la protection de son fonds de commerce. Ces éléments concernent notamment : la clientèle, l’achalandage, le droit au bail, le nom commercial et l’enseigne.

Il à noter que l’entreprise ne doit utiliser ce compte que lorsqu’elle acquiert un fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce généré par son activité ne figure nulle part dans le bilan. Dans ce cas, elle utilise le compte 2230 Fonds commercial.

Par ailleurs, il est à noter qu’il est nécessaire de répartir le coût des terrains et des constructions, notamment parce que le terrain n’est pas amortissable.

De ce fait, l’entreprise va comptabiliser ces deux composantes comme suit :

  • D’abord, la rubrique 23 : Immobilisations corporelles.
  • Ensuite, la rubrique 22 : Immobilisations incorporelles (pour les éléments incorporels.

Les éléments du fonds commercial, qui ne bénéficient pas nécessairement d’une protection juridique leur garantissant une valeur certaine, sont amortissables.

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