évaluation à l’entrée d’une immobilisation

septembre 10, 2021mars 10, 2023 Yatim, Salaheddine

Le terme évaluation à l’entrée d’une immobilisation renvoie à la valeur à comptabiliser à la date d’entrée d’une immobilisation dans le patrimoine.

Il peut d’agit, en effet, de :

Premièrement, la date d’acquisition de cette immobilisation ;
Deuxièmement, la date de sa production par l’entreprise pour elle-même ;
Troisièmement, la date de son apport par un actionnaire ou associé ;
Quatrièmement, la date de sa réception à titre gratuit

Comment évaluer à l’entrée une immobilisation ?

Les évaluations constituent le cœur même de l’information comptable. En effet, la comptabilité est une « projection de l’entreprise » sur le plan des valeurs. Elle s’exprime en montants monétaires.

Ainsi, l’évaluation à l’entrée d’une immobilisation permet de répondre à la question :

Principalement, quelle valeur porter au bilan lors de l’entrée d’une immobilisation au bilan ?
Accessoirement, quelles sont les composantes du coût que nous devons inclure dans cette valeur.

En définitive, nous nous posons la question de savoir pour quelle valeur une immobilisation doit figurer dans les Actifs immobilisés.

Principe général de l’évaluation à l’entrée d’une immobilisation

Ainsi, le CGNC stipule que l’évaluation à l’entrée d’une immobilisation correspond aux règles générales qui suivent :

Premièrement, pour les biens acquis à titre onéreux : à leur coût d’acquisition ;

Deuxièmement, pour les biens produits, à leur coût de production ;
Troisièmement, à leur valeur vénale pour les biens acquis gratuitement;
Quatrièmement, à leur valeur d’apport stipulée dans l’acte d’apport pour les biens apportés ;
Enfin, à leur valeur actuelle pour les biens acquis par voie d’échange. Cette valeur étant déterminée par la valeur de celui des deux lots dont l’estimation est la plus sûre;

Premièrement, les biens acquis à titre onéreux

Les biens acquis à titre onéreux sont évalués à leur coût d’acquisition. Le coût d’acquisition est formé :

D’abord, du prix d’achat
- augmenté : des droits de douane ET autres impôts et taxes non récupérables
- diminué : des réductions commerciales obtenues ET des taxes légalement récupérables ;
Ensuite, des charges accessoires d’achat y afférentes, tels que :
- transports, frais de transit, frais de réception, assurances, transport …
- à l’exclusion des taxes légalement récupérables.
Enfin, des charges d’installation qui sont nécessaires pour mettre le bien, en état d’utilisation à l’exclusion des frais d’essais et de mise au point qui sont à classer dans les charges de l’exercice ou, le cas échéant, susceptibles d’être répartis sur plusieurs exercices.

Sont cependant à exclure des charges accessoires d’achat des immobilisations les frais d’acquisition d’immobilisations qui consistent en : droits de mutation (enregistrement), honoraires et commissions et frais d’actes.

En effet, ces frais accessoires d’achat (droit de mutation,…) sont à inscrire en » charges à répartir sur plusieurs exercices « , et amortir sur cinq exercices au maximum.

Cas particulier (les frais financier) :

Les frais généraux et les charges financières engagés pour l’acquisition d’immobilisations sont exclus du coût d’acquisition de ces immobilisations.

Toutefois, dans le cas exceptionnel d’un délai d’acquisition supérieur à un an, les frais financiers spécifiques de préfinancement se rapportant à cette période peuvent être inclus dans le coût d’acquisition de ces immobilisations.

Synthèse :

Les frais à inclure ou à exclure du coût d’acquisition sont comme suit :

COUT d’acquisition	A inclure	A Exclure
1- Prix d’achat	Prix d’achat HT net	Taxes récupérables (TVA)
	Droits de douane
	Taxes non récupérables
2- Frais accessoires d’achat	Transports	Taxes récupérables (TVA)
	frais de transit / montage	Droits de mutation (enregistrement)
	frais de réception	Honoraires et commissions
	Frais d’assurance	Frais d’actes
3- Charges d’installation	Charges d’installation nécessaires à la mise en état d’utilisation de l’immobilisation	Frais d’essai et de mise au point
4- Frais financiers spécifiques de préfinancement	Si délai d’acquisition > 1 an	Frais généraux et autres charges financières

Règles d’évaluation à l’entée d’une immobilisation

Deuxièmement, évaluation à l’entée d’une immobilisation produite

Parfois l’entreprise peut être amenée à créer elle-même ses propres immobilisations. Comme stipule ci-haut, une immobilisation est dans le fond une dépense que l’entreprise fait pour disposer d’un élément :

Qu’elle va utiliser elle-même
Pour une durée qui dépasse une année
Et dont elle devient propriétaire

Ainsi, lorsqu’elle n’en obtient pas la propriété par acquisition clé en main auprès d’un fournisseur externe, on parle d’immobilisations produites.

Quelques situations

Une entreprise qui dispose d’une usine située en zone rurale pourrait être amenée à développer une route rurale pour faciliter l’accès aux camions de chargement et de déchargement ;
Une société de promotion immobilière pourrait développer et/ou construire son propre siège social

Dans ce cas d’espèce, le CGNC ne parle pas de coût d’acquisition, mais plutôt de coût de production. Ainsi, le CGNC stipule que les éléments qui forment le coût de production des immobilisations sont :

D’abord, du coût d’acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément ;
Ensuite, des charges directes de production tels les charges de personnel, les services extérieurs, les amortissements ;
Enfin, des charges indirectes de production dans la mesure où l’entreprise peut raisonnablement les rattacher à la production de l’immobilisation.

Toutefois, ce coût de production réel et complet comprend pas :

Premièrement, les frais d’administration générale de l’entreprise ;
Deuxièmement, les frais de stockage ;
Troisièmement, les frais de recherche et développement ;
Enfin, les charges financières.

Néanmoins, le coût de production des immobilisations peut comprendre le montant des intérêts relatifs aux dettes contractées pour le financement de cette production depuis le » préfinancement » spécifique jusqu’à la date normale d’achèvement de l’immobilisation ou de sa mise en service si elle est exceptionnellement antérieure à cette date.

Exemple :

Par exemple, pour construire une route rurale exploitée par l’entreprise, l’entreprise a besoin de :

D’abord, les Coût directs
- Explosifs pour baliser le terrain
- Louer des camions pour transporter les pierres
- Gasoil pour faire marcher ces camions
- Goudron

Ensuite, les Coût indirects
- Ainsi, à titre d’exemple, une partie du personnel de la société pourrait être affecté pendant une certaine durée à la réalisation des travaux. De ce fait, une partie des charges de personnel doivent être affecté par clé de répartition)
- Par ailleurs, l’entreprise peut utiliser ses propres camions. De ce fait, une partie des dotations aux amortissements de ces camions doivent être affecté par clé de répartition;

Ainsi, tous les frais qu’une entreprise engage pour arriver à construire cette route, feront partie du coût définitif de cette immobilisation.

Synthèse :

Les frais à inclure ou à exclure du coût de production sont comme suit :

Éléments inclus	Éléments exclus
Coût d’acquisition des matières et fournitures utilisées pour la production de l’élément.	Les frais d’administration générale
Des charges directes de production : charges de personnel ; les services extérieurs ;les amortissements.	Les frais de stockage
Charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation.	Les frais de recherche et développement
Intérêts de préfinancement (pas forcément que le cycle de production soit > 1 an)	Les autres charges financières

évaluation à l’entée d’une immobilisation produite

Autres cas particuliers

Le CGNC prévoit plusieurs cas particuliers pour l’évaluation d’une immobilisation à l’entrée du patrimoine. Nous en citons ici quelques-unes à titre d’indication :

Premièrement, Immobilisations acquises par voie d’échange : L’entreprise doit comptabiliser les immobilisations à la valeur actuelle du bien cédé, présumée égale à celle du bien acquis. Toutefois, si l’entreprise ne peut pas évaluer la valeur actuelle, elle utilise la valeur la plus sûre entre les deux.

Deuxièmement, Immobilisations acquises à titre gratuit : La valeur d’entrée est égale à la valeur actuelle, » valeur estimée » à la date de l’entrée en fonction du marché et de l’utilité économique du bien pour l’entreprise.

Troisièmement, Immobilisations acquises à titre d’apport : La valeur d’entrée est égale au montant que stipule l’acte d’apport.

Quatrièmement, Immobilisations acquises au moyen de subventions d’investissement : Ces Immobilisations sont à enregistrer à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production, sans déduction de la subvention (portée au passif du bilan dans la rubrique » capitaux propres assimilés « ).

Enfin, Ensembles immobiliers : l’entreprise doit ventiler la valeur d’entrée d’un ensemble immobilier, tel un terrain construit ou un immeuble acheté, entre ses deux éléments constitutifs.

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