Capital social : ce qu’il faut savoir
Le capital social représente l’investissement initial que les actionnaires apportent à une société. Dans la majorité des pays, un capital social minimum est obligatoire pour commencer une société. Le montant de ce capital est plus ou moins important selon la forme juridique.
Par ailleurs, le capital social peut représenter des apports en nature ou en numéraire. Dans tous les cas, il est égal au nombre de parts (actions) que multiplie le nombre de parts (actions).
A la création de la société, le capital social figure dans les statuts de la société. Par la suite, ce capital peut faire l’objet d’augmentation à la suite de la décision des actionnaires.
Qu’est-ce que le capital social ?
Le capital social est le montant des apports (en nature et en argent) des actionnaires. Ainsi, à la création de la société, les actionnaires transfèrent la jouissance à la société soit :
- Premièrement, de sommes d’argent ;
- Deuxièmement, de biens en nature
En contrepartie de ce transfert, les associés reçoivent des parts (ou actions) représentatives de leurs droits sociaux.
Par ailleurs, il faut noter qu’on parle des parts sociales lorsque la société est une société de personnes ou une SARL. A contrario, on parle d’actions dans le cas des sociétés anonymes (ou plus largement société de capitaux).
Le montant du capital social se décide librement entre les associés à la création.
Cependant, selon les pays la réglementation peut exiger un capital minimum dans certaines formes.
Apports en numéraire et apports en nature
Apports en numéraire
On parle d’apport en numéraires lorsque les apports des actionnaires se font en argent. Dans ce cas, les actionnaires apportent à la société une somme représentant leur part dans le capital. Ainsi, un actionnaire qui doit disposer d’une participation de 50% à un capital de 100.000 doit apporter 50.000 en argent.
Apport en nature
Dans le cas d’un apport en nature, les apports des actionnaires se font par des biens ayant une valeur. Dans ce cas, les actionnaires apportent des terrains, des constructions, des machines. Ainsi, ces apports représentent leur participation dans le capital social. La loi exige en général, que l’apport fasse l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports.
Par ailleurs, les actionnaires qui font des apports en nature reçoivent des parts équivalentes à l’évaluation du bien qu’ils apportent à la société.
Le capital social en comptabilité
Le capital social en comptabilité est porté à un compte du financement permanent. Ainsi, il apparaît en haut du passif du bilan de la société.
La société en création doit créditer le compte « capital social » en contrepartie du débit :
- D’un compte de trésorerie, lors d’un apport en numéraire
- Le cas échéant, d’un compte d’actif, lors d’un apport en nature
Parfois, il est nécessaire d’utiliser des comptes intermédiaires s’il se passe une durée entre la souscription du capital (promesse) et sa libération effective (paiement).
Augmentation et réduction du capital social
L’assemblée générale d’une société peut décider d’augmenter ou de réduire le capital social.
Augmentation de capital
Dans ce cas, en général ceci signifie que les actionnaires doivent apporter de nouveaux fonds.
Dans certains cas, l’augmentation peut se faire contre renonciation des actionnaires à certains droits. On peut citer quelques exemples :
- Premièrement, augmentation de capital par compensation avec des dettes des actionnaires vis-à-vis de la société ;
- Deuxièmement, augmentation de capital par absorption de réserves distribuables ;
Réduction de capital
L’assemblée général peut décider de la réduction du capital. En général, on distingue deux raisons de réduction :
- D’abord, une réduction de capital motivée par des pertes
- Ensuite, une réduction de capital en vue de distribuer une part des actifs de la société
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