Qu’est-ce qu’un emprunt obligataire ?
Un emprunt obligataire est une dette émise par une personne morale pour se financer auprès d’investisseurs. Contrairement à un emprunt indivis, l’entreprise n’obtient pas l’emprunt obligataire auprès d’un seul prêteur. En effet, il se divise en titres dits « obligations ».
Les obligations sont des titres financiers assimilables à une dette pour l’entreprise qui émet les titres.
En somme, l’emprunt obligataire est une source de financement par émission de titres. De ce fait, il permet à toute entreprise de financer tout type de besoin à plus ou moins long terme.
Qui peut émettre des emprunts obligataires ?
L’article 294 de la loi 20.05 au Maroc précise que seules peuvent émettre des obligations les sociétés anonymes :
- Premièrement, qui ont au moins deux années d’existence ;
- Deuxièmement, dont les actionnaires ont approuvé deux années d’états de synthèse ;
- Enfin, qui ont libéré le capital social entièrement.
Ces conditions ne s’appliquent pas aux sociétés qui bénéficient d’une garantie de l’Etat.
Quelques définitions importantes
Valeur nominale d’une obligation
La valeur nominale est le montant facial inscrit sur l’obligation et qui sert pour le calcul des intérêts versés. Cette valeur nominale ne peut être inférieure à 100 MAD. On l’appelle également « valeur faciale » ou « Pair ».
Valeur d’émission de l’obligation
La valeur d’émission est le montant que paye le souscripteur d’une obligation (le prêteur). Généralement, le prix d’émission correspond à la valeur nominale de l’action, on parle alors d’ « une émission au pair ». Cependant, afin d’attirer des investisseurs, il est possible que l’entreprise demande une valeur émission inférieure à la valeur nominale.
Valeur de remboursement de l’obligation
la valeur de remboursement est la valeur que l’entreprise remboursera aux souscripteurs à la fin de la durée d’emprunt. Encore une fois, il est possible que cette valeur soit supérieure à la valeur nominale afin d’encourager les investisseurs.
Durée de l’emprunt
la durée d’un emprunt correspond à la période séparant l’émission de l’obligation et son remboursement (généralement de 5 à 30 ans).
Date de jouissance
La date de jouissance est celle à compter de laquelle les intérêts commencent à courir.
Le taux d’intérêt nominal ou facial
il s’agit du taux d’intérêt de l’emprunt fixé au moment de l’émission. Il détermine le montant des intérêts annuels (coupons) que recevra le porteur de l’obligation. Ce taux peut être fixe ou variable. Dans le second cas, il évolue le plus souvent en lien avec l’indice de référence basé sur un marché́ de taux d’intérêt.
Coupon
Le montant annuel de la rémunération que reçoit chaque porteur d’une obligation.
Prime de remboursement d’une obligation
l’émetteur peut fixer un prix d’émission inférieur à la valeur nominale. En effet, le but d’une telle démarche est d’offrir aux épargnants un placement financier à des conditions avantageuses. Par ailleurs, cette différence pourrait se situer au montant du remboursement. Dans ce cas, l’entreprise rembourse l’obligation à un montant supérieur à son prix d’émission.
Prime de remboursement = Prix de remboursement – prix d’émission
Exemple : Une obligation de 20 000 de nominal est émise à 19 950 (Remboursée au Pair). La prime de remboursement est de 50 MAD par obligation.
Remboursement d’un emprunt obligataire
On distingue essentiellement trois modalités possibles de remboursement :
Remboursement in fine
Dans ce cas, l’émetteur rembourse toutes les obligations en une seule fois au terme de la durée de l’emprunt. En outre, il paye les intérêts à la fin de chaque année de la période.
Remboursement par « amortissements constants »
remboursement échelonné sur plusieurs années d’un nombre égal de titres à chaque échéance. Les intérêts diminuent avec le temps.
Remboursement par « annuités constantes »
Chaque année, l’émetteur rembourse une somme constante comprenant le remboursement du capital emprunté et les intérêts sur le capital restant dû. La part des intérêts diminue avec le temps, celle du capital remboursé augmente.
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