Réserve légale : ce qu’il faut savoir
La réserve légale est un prélèvement obligatoire sur les bénéfices d’une entreprise. Elle vise à renforcer les capitaux propres.
Cette réserve fait, en effet, partie des capitaux propres à comptabiliser en classe 1.
Comment fonctionne la réserve légale ?
La réserve légale est un prélèvement obligatoire que les actionnaires doivent effectuer sur le résultat avant sa distribution.
En effet, les actionnaires (ou associés) d’une société bénéficiaire peuvent distribuer le résultat sous forme de dividendes. Cependant, la loi les oblige à doter une réserve obligatoire à prélever sur le résultat avant de le distribuer.
En effet, les actionnaires peuvent donner plusieurs affectations au bénéfice de la société. Ainsi, il peuvent :
- Premièrement, le distribuer sous forme de dividendes ;
- Deuxièmement, le reporter à nouveau pour décider de son sort ultérieurement ;
- Ou encore, le doter dans des réserves facultative ou optionnelles.
Contrairement aux réserves facultatives, la réserve légale, comme son nom l’indique doit obligatoirement être dotée lors d’une affectation du résultat.
Par ailleurs, il faut noter que l’entreprise ne peut distribuer cette réserve. Cependant, elle peut l’utiliser pour absorber des pertes futures ou augmenter le capital.
Comment calculer la réserve légale ?
L’article 329 de la loi sur la S.A marocaine stipule que le montant de cette réserve est de 5% du résultat de l’exercice. Néanmoins, elle cesse d’être obligatoire lorsque son montant total atteint 10% du capital social.
Lorsque la société a connu des pertes dans le passé, la société calcule la réserve sur la différence positive entre les bénéfices actuels et les pertes antérieures.
Comptabilisation en comptabilité marocaine
Au moment de l’affectation des bénéfices, l’entreprise doit comptabiliser le montant de la réserve comme suit :
- D’abord, on crédite le compte « 1140. Réserve légale »
- Ensuite, on débite le compte « 1191. Résultat net de l’exercice – solde créditeur »
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