Report à nouveau : affectation de résultat
Le report à nouveau est un compte des capitaux propres du passif du bilan. En effet, les capitaux propres correspondent à une rubrique du financement permanent.
A la fin de chaque exercice comptable, les actionnaires (ou associés) procèdent à l’affectation du résultat de l’exercice.
A cette occasion, ils peuvent affecter ce résultat soit :
- Premièrement, sous forme de distribution de dividendes ;
- Deuxièmement, en réserve légale ;
- Troisièmement, sous forme de réserves statutaires ou facultatives
- Enfin, ils peuvent décider de reporter la décision sur le sort de ce résultat.
Le montant que la société reporte est dit : Report à nouveau (RAN). Ce report peut être soit débiteur (négatif) en cas de perte, ou créditeur (positif) en cas de bénéfices.
Reports à nouveau (RAN) créditeur ou débiteur
Report créditeur – Positif
Lorsque la société réalise un bénéfice lors d’un exercice, le résultat peut être affecté en report à nouveau.
En effet, le RAN créditeur correspond à des bénéfices que l’assemblée générale n’a pas distribués.
Ainsi, lors de l’assemblée générale, les associés décident de l’affectation du résultat. L’affectation s’effectue comme suit:
- D’abord, on procède aux affectations obligatoires. Il s’agit de la réserve légale et éventuellement des réserves statutaires ;
- Ensuite, l’assemblée distribue le reliquat aux actionnaires (associés) sous forme de dividendes ;
- Enfin, elle peut décider de le reporter à plus tard.
Un RAN créditeur correspond donc à un bénéfice dont l’assemblée a décalé la distribution à un exercice ultérieur.
Il est à noter que l’affectation au report peut être partielle. En effet, les actionnaires (associés) peuvent décider d’une distribution partielle lors d’un exercice.
Report débiteur – négatif
Lorsque la société réalise un déficit lors d’un exercice, les associés l’affectent automatiquement en report à nouveau débiteur.
En effet, lors de l’assemblée générale procède à l’affectation des pertes en RAN débiteur automatiquement.
Les associés décideront du sort de ce report ultérieurement, comme suit :
- Premièrement, les associés (actionnaires) peuvent décider de l’utiliser pour réduire le capital;
- Deuxièmement, les bénéfices ultérieurs peuvent servir à absorber ce report ;
Comment calculer un report à nouveau ?
Le RAN se détermine selon la formule suivante :
RAN = RAN des exercices antérieurs + Résultat de l'exercice - dotations aux réserves - Dividendes à distribuer
Comptabilisation du RAN
Le poste 116 inscrit le montant des reports à chaque affectation de résultat. En effet, ce compte correspond au résultat net ou la partie du résultat net dont l’assemblée a reporté l’affectation.
Le solde de ce compte correspond à la somme des bénéfices (ou pertes) antérieurs non encore affectés.
Ce poste se constitue de deux comptes :
- D’abord, RAN créditeur (compte 1161)
- Ensuite, RAN débiteur (compte 1169).
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