Opérations en monnaies étrangères
Comment traiter les opérations en monnaies étrangères?
L’un des principes de base du CGNC est l’obligation de tenir la comptabilité en monnaie nationale. Ainsi, le CGNC stipule parmi les principes de base de l’organisation comptable ce qui suit :
« Toute entreprise doit satisfaire aux conditions fondamentales suivantes de tenue de sa comptabilité : Tenir la comptabilité en monnaie nationale ».
De ce fait, se pose la question de comment traiter les opérations en monnaies étrangères.
Les questions qui peuvent se poser sont, en effet :
- D’abord, quel cours de change utiliser pour convertir les opérations en monnaies étrangères ?
- Ensuite, faut-il changer les valeurs en comptabilité si le cours de change varie ?
- En outre, si oui comment traiter le changement du cours de change ayant touché des opérations en monnaies étrangères
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Opérations en monnaies étrangères – Définitions
Avant de commencer, il faut maîtriser quelques définitions importantes.
Cours d’achat et cours de vente
Cours de change : on appelle cours de change (ou taux de change) la valeur d’une monnaie nationale ou devise par rapport à celle d’un autre pays. Il représente la quantité d’une devise étrangère que l’on peut acquérir avec une unité d’une autre monnaie.
Exemple : 1$ = 9 MAD (on dit que le cours de change du dollar est de de 9 MAD). On note également USD/MAD=9
Les banques et les intermédiaires présentent les taux de change de change sous forme de spread. Un spread est l’écart entre deux cours (taux de change) :
- D’un côté, le Cours de change achat : C’est la borne inférieure du spread. Il s’agit, en effet, du cours auquel la banque achète la devise à ses clients ;
- De l’autre, le Cours de change vente : C’est la borne supérieure du spread. Il s’agit, en effet, du cours auquel la banque vend la devise à ses clients.
Cours de change spot et cours de change forward
Le taux de change est :
- Premièrement, un cours spot, c’est-à-dire « au comptant », pour les achats et ventes immédiats de devises.
- Deuxièmement, un cours forward, c’est-à-dire « à terme », pour les opérations de change à une date d’échéance future. La mission est de gérer le risque. C’est un accord pour fixer dès aujourd’hui le prix auquel on va acheter/vendre la devise à terme.
Ainsi, le cours de change forward permet aux entreprises de limiter (couvrir) le risque de fluctuation de la devise. En effet, le cours demeure fixe lorsque les engagements connus aujourd’hui ne vont se réaliser effectivement qu’après une certaine durée. De ce fait, on parle de couverture du risque de change.
Comme pour les cours spots, la banque offre des cours « forward » achat et vente.
Les opérations en monnaies étrangères
Selon les dispositions du CGNC, l’entreprise inscrit les créances et les dettes au montant nominal.
Par ailleurs, l’entreprise doit convertir créances et dettes en devises vers la monnaie nationale à leur date d’entrée.
Ainsi, les créances et les dettes doivent subir une correction pour tenir compte de la variation du cours de change à la date d’inventaire. L’entreprise fait apparaître au bilan la valeur après conversion.
De ce fait, il y a lieu de distinguer trois temps pour la comptabilisation de ces opérations :
- Premièrement, la date de l’opération ;
- Deuxièmement, la date d’inventaire ;
- Enfin, la date du paiement définitif de la créance ou de la dette
Analysons successivement ces trois moments d’évaluation des opérations en monnaies étrangères.
Traitement des opérations en monnaie étrangères à la date de l’opération
L’entreprise doit convertir les créances et les dettes en monnaies étrangères en dirhams sur la base du cours de change du jour de l’opération. En général, ce cours correspond au cours de la date de facturation. Le cas échéant, il peut également s’agir du cours de :
- Premièrement, la date de l’accord des parties,
- Deuxièmement, la date de paiement en ce qui concerne les avances et acomptes.
Traitement des opérations en monnaies étrangères à la date d’inventaire
L’entreprise doit faire la correction sur la base du dernier cours de change à la date d’inventaire. (On utilise en général le cours de la banque centrale « Bank-Al-Maghrib »).
Les différences entre les valeurs initiales (valeurs » historiques « ) et celles qui résultent de la conversion à la date de l’inventaire majorent peuvent constituer :
- Parfois, des pertes latentes dans le cas de majoration des dettes ou de minoration des créances ;
- Ou au contraire, des gains latents dans le cas de majoration des créances ou de minoration des dettes.
L’entreprise doit inscrire ces différences ou » écarts de conversion » en contrepartie des variations des créances et dettes :
- Soit, à l’actif du bilan pour les pertes latentes* dans les rubriques » Écarts de conversion – Actif » de l’actif immobilisé et de l’actif circulant ;
- OU, au passif du bilan pour les gains latents dans les rubriques » Écarts de conversion – Passif » du Financement Permanent et du Passif Circulant.
Traitement des opérations en monnaies étrangères à la date de règlement
Les écarts constatés par rapport aux valeurs d’entrée constituent des pertes ou des gains de change. Ces différences correspondent à des charges financières ou les produits financiers de l’exercice.
Si l’entreprise a constaté une provision pour perte de change, il y a lieu de la reprendre à la constatation de la perte définitive.
En outre, les comptes de perte et de gain de change que prévoit le plan comptable sont :
633 Pertes de change
- 6331 Pertes de change propres à l’exercice
- 6338 Pertes de change des exercices antérieurs
733 Gains de change
- 7331 Gains de change propres à l’exercice
- 7338 Gains de change des exercices antérieurs
En synthèse, à la date de paiement on comptabilise ce qui suit :
| Paiement inférieure au solde | Paiement supérieur au solde | |
| Dette | Gain de change | Perte de change |
| Créance | Perte de change | Gain de change |
Cas spécifiques : Le créances couvertes par un contrat à termes
Le CGNC stipule que l’entreprise doit convertir les créances ou dette, dans ce cas, la base du cours de change à terme qui figure dans les contrats. En effet, parfois l’entreprise au lieu d’attendre le moment du paiement pour savoir quel est le taux de change applicable, elle procède à la couverture du risque de change à travers un contrat à terme ou forward (revoir les définitions de ce concept ci-dessus au paragraphe 2.2).
Dans ce cas, elle utilise le cours forward dès la date de l’opération. Il n’y aura de ce fait :
- Premièrement, pas de gain de change, ni perte de change
- Deuxièmement, pas de constatation des écarts de conversion
- Enfin, pas de provisions pour pertes de change
Disponibilités en devises
L’entreprise doit convertir les disponibilités en dirhams, lors de leur acquisition, au cours de change à la date de l’opération.
Cependant, à la date d’inventaire elle doit les convertir sur la base du dernier cours de change. Ensuite, elle inscrit les écarts qu’elle constate directement dans les produits et les charges de l’exercice. Ainsi :
- Lorsqu’elle constate des écarts négatifs, elle comptabilise une perte de change dans le poste 633.
- A contrario, lorsqu’elle constate un écart positif elle comptabilise un gain de change dans le poste 733.
Provisions pour risques de change
L’entreprise doit constituer une provision pour pertes de change pour couvrir les pertes latentes. En effet, cette situation concerne tous les écarts de conversion actifs.
L’entreprise doit constater la provision pour perte de change à la clôture (et la reprendre à la prochaine ouverture). Les comptes à utiliser sont les suivants :
- Premièrement, 1516 Provisions pour pertes de change
- Deuxièmement, 4506 Provisions pour pertes de change
Signalons, enfin, que ces comptes sont crédités par le débit du compte 6393 « Dotations aux provisions pour risques et charges financiers ».
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