La réglementation comptable au Maroc

juin 1, 2021mars 6, 2023 Yatim, Salaheddine

La réglementation comptable désigne l’ensemble des lois, décrets qui régissent les règles de tenue et de présentation des comptes au Maroc.

Réglementation comptable au Maroc : A qui ça s’applique ?

Au Maroc, la comptabilité normalisée concerne l’ensemble des acteurs économiques:

Premièrement, les commerçants, professions libérales, artisans.. inscrits au registre de commerce en tant que tel;
Deuxièmement et naturellement, les sociétés quelle que soit leur forme (SARL, SARL à associé unique, SA, SCA) ;
Aussi, les associations, syndicats, fondations, comités d’entreprise …

De manière générale, la loi soumet l’ensemble des personnes morales à la tenue d’une comptabilité réglementée.

Parfois, certaines divergences peuvent exister selon la nature de l’activité. En effet, les règles comptables varient selon la nature de chaque activité. Ainsi, les établissements de crédit doivent se soumettre à une réglementation comptable qui émane du PCEC (Plan Comptables des Établissements de Crédit). Cependant, il n’en demeure pas moins que l’obligation de tenir une comptabilité en bonne et due forme est obligatoire pour tous.

Aussi, nous trouvons au Maroc certains plans comptables spécifiques :

D’abord, il existe un Plan comptable générale des entreprises
Ensuite, des plans comptables sectoriels ont vu le jour à savoir, par exemple, pour les secteurs suivants :
- Sociétés agricoles
- Associations
- Promoteurs immobiliers
- OPCVM
- …

Toutefois, les normes comptables de l’ensemble de ces secteurs reposent sur un socle commun. En effet, les principes de comptabilité demeurent identiques dans l’ensemble des cas.

Attention : Plusieurs opérateurs ont tendance à croire que la comptabilité normalisée sert uniquement des objectifs fiscaux. Ceci est une grande misconception. La comptabilité générale sert un grand nombre d’opérateurs. Le législateur a édicté les principes comptables de base afin de servir les objectifs de ces utilisateurs.

Réglementation comptable : qui sont les tiers utilisateurs de la comptabilité ?

Les comptes de l’entreprise, selon la loi comptable marocaine, consacrent une large part aux comptes de tiers.

Il est, de ce fait, nécessaire de bien les connaître, car beaucoup d’entre eux sont intéressés par notre comptabilité.

Au titre de ces « tiers » figurent:

En premier lieu, le fisc (administration fiscale): l’Administration s’intéresse à la comptabilité qui se trouve être la base de calcul des prélèvements fiscaux divers (notamment, l’IS mais pas seulement) ;
Ensuite, nous trouvons les organismes sociaux, comme la CNSS (Sécurité sociale), les caisses de retraite et les mutuelles complémentaires. En effet, la base de calcul des cotisations doit provenir de la comptabilité ;
Par ailleurs, les organismes financiers tels les banques ont besoin d’analyser les comptes de l’entreprise avant d’accorder leur confiance et d’apporter leur financement. Aussi, ces organismes doivent suivre la solvabilité de leurs clients pendant la durée du prêt.
Les salariés et les organismes qui les représentent, tels que les représentants du personnel, les syndicats sont des tiers qui s’intéressent à la comptabilité de l’entreprise. En effet, les salariés s’intéressent aux résultats financiers qui garantissent la pérennité de leur emploi. En outre, dans des situations de conflit, la rentabilité de l’entreprise et sa solvabilité garantit leurs droits.

Et d’autres tiers et partenaires de l’entreprise

Premièrement, les fournisseurs doivent avoir une idée sur la solvabilité de leurs clients avant leur accorder un crédit commercial. En effet, une entreprise ne veut pas vendre à des clients peu solvables
Les clients veulent avoir une information sur santé financière de leurs fournisseurs afin de :
- garantir la pérennité de leurs sources d’approvisionnement
- se rassurer sur les avances éventuelles à verser à ceux-ci

La justice, comme le tribunal de commerce, les avocats, les huissiers, le conseil des prud’hommes peuvent s’intéresser à la comptabilité parce qu’elle :
- peut présenter un moyen de preuve en cas de litige
- constitue la garantie du recouvrement de leurs droits éventuels

En définitive, et sans que cela soit exhaustif, de tiers divers peuvent avoir un intérêt dans la comptabilité d’une entreprise. Cet intérêt augmente au fur et à mesure que l’entreprise prend de la taille. En outre, cet intérêt s’accentue si l’entreprise fait appel public à l’épargne.

Les entreprises, en plus de la déclaration fiscale, ont l’obligation de procéder périodiquement à la publication de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce. Parfois, la réglementation comptable exige leur publication dans des journaux d’annonces (cas des sociétés cotées par exemple).

La consultation des comptes d’une société au Maroc est également possible via certains services proposés par des sites Internet: https://www.directinfo.ma/

Bien évidemment, en dehors des tiers, les comptes intéressent les dirigeants de l’entreprise. S’ils ne passent pas en pratique les écritures, ces dirigeants doivent utiliser la comptabilité de leur entreprise comme un outil de gestion.

La comptabilité pas à pas pour ces dirigeants un avantage indéniable dans le pilotage de leur entreprise.