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CGI Champ d'application Fiscalité IS

Article premier du CGI (Maroc)

CGI maroc 2021

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Article premier.- Définition

L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après.

Source : CGI Maroc 2021

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