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CGI Champ d'application Fiscalité IS

Article 1er du CGI (Maroc)

CGI maroc 2021

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Article 1er du CGI.- Définition

L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après.

Source : CGI Maroc 2022

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J’adore le blog de Mihfada, on y trouve l’ensemble des informations nécessaires à un étudiant en finance et comptabilité. J’espère que cet effort va continuer

Commentaires de la circulaire 717 sur l’article 1er du CGI

La Direction Générale des Impôts (D.G.I.) a mis à la disposition du public et des professionnels de la fiscalité la note circulaire 717 relative au code général des impôts. Elle concentre les commentaires de la direction sur les dispositions du CGI.

La circulaire rappelle en ce qui concerne l’article 1er du CGI que l’I.S. s’applique à l’ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 du C.G.I., acquis par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 dudit Code.

Elle n’apporte pas de précisions supplémentaires à ce sujet.

Pour lire les dispositions de la circulaire 717 : Circulaire 717 – Tome 1

Les personnes imposables à l’I.S. sont prévues à l’article 2 du C.G.I. En effet, cet article distingue entre:

  • Premièrement, les personnes obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés ;
  • Deuxièmement, les personnes soumises à cet impôt sur option.

Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article 2-III du C.G.I. sont également passible de l’I.S., les :

  • sociétés,
  • établissements publics,
  • associations et autres organismes assimilés,
  • fonds,
  • centres de coordination et les autres personnes morales (les dispositions relatives aux centres de coordination ont été modifiée par la loi de finance 2020 qui a supprimé le régime dérogatoire).

La circulaire précise que l’ensemble de ces établissements sont appelée sont appelés « sociétés » dans le C.G.I. Par conséquent, le terme « société » utilisé dans cette note circulaire désignera l’ensemble des entités citées ci-dessus.

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