Contrat d’assurance : Comment ça fonctionne ?
Le contrat d’assurance est un contrat qui se base essentiellement sur la notion de risque. A travers ce contrat, une partie (l’assureur) offre une garantie de remboursement à une autre partie (l’assuré). Cette garantie peut s’actionner en cas de survenance d’un événement dit : sinistre.
De ce fait, un contrat d’assurance se base sur l’évaluation du risque à travers des outils statistiques et mathématiques.
On distingue beaucoup de types de contrats d’assurance tels que : assurance-vie, assurance auto, assurance santé…
Contrat d’assurance : Partage des risques
Par définition, le contrat d’assurance se base sur un processus de partage des risques. En effet, un risque a selon une analyse statistique deux caractéristiques :
- D’abord, la survenance d’un risque conduit à coût élevé difficile à supporter par une seule personne ;
- Ensuite, la survenance du même risque chez un grand nombre de personnes est peu probable.
Le mécanisme du contrat d’assurance est de faire supporter les risques liés aux sinistres à une population totale de manière partagée. Ainsi, plusieurs personnes cotisent pour couvrir un risque et créent un fonds commun. Ce fonds sert à rembourser le coût du sinistre subi par une partie de la population.
Ce mécanisme fonctionne, de ce fait, selon le principe de la mutualisation des risques.
Cependant, le mécanisme ne peut fonctionner dans les cas suivants :
- Premièrement, lorsque les risques sont homogènes. Ainsi, si plusieurs risques de même nature ayant une grande probabilité de survenir simultanément, le mécanisme ne peut fonctionner ;
- Deuxièmement, les nouveaux risques. En effet, les entreprises d’assurance doivent avoir des données historiques pour évaluer la répartition des risques. Sinon, elles ne seraient pas en mesure d’évaluer les risques et de les évaluer ;
- Troisièmement, les risques isolés. Certains risques surviennent sur une fraction de la population très limitée (maladie rares). De ce fait, il est difficile de créer un pool suffisant de la population afin de mutualiser ces risques ;
- Enfin, les fautes intentionnelles. Par essence, ces risques ne peuvent faire l’objet d’une assurance.
La prime d’assurance
Quand un risque peut faire l’objet d’un contrat d’assurance, il y a lieu de déterminer le montant de la prime.
La prime d’assurance correspond à la somme qu’un souscripteur paie à l’assureur dans le cadre d’un contrat d’assurance. En effet, cette somme donne droit au souscripteur aux garanties que stipule le contrat. de manière générale, il s’agit d’une somme annuelle payable par tacite reconduction. En contrepartie, l’assureur s’engage à payer une indemnité ou une réparation en cas de survenance d’un sinistre.
Le montant de la prime est déterminé comme suit :
Prime =
Montant espéré de la réparation en cas de survenance du sinistre
multiplié par Probabilité de survenance du sinistre
plus Quote part de frais de gestion
plus Marge de l’assureur
Quelle est la différence entre un contrat d’assurance « à prime » et « à cotisation » ?
Parfois dans votre contrat d’assurance, au lieu de parler d’une prime, on vous parle de cotisation.
En réalité, ces deux termes désignent la même chose pour vous. C’est le coût que vous allez supporter pour bénéficier de la couverture d’assurance.
Néanmoins, il existe une nuance à comprendre entre les deux cas :
- Ainsi, on parle de prime d’assurance lorsque le montant payé correspond à la somme totale dû pour la couverture ;
- A contrario, on parle de cotisation lorsque le paiement ne correspond qu’à une fraction du paiement dû.
Ainsi, par exemple, pour une assurance automobile si vous payez en une seule fois un montant annuel, il s’agit d’une prime. Cependant, si vous payez des montant trimestriels ou mensuels ce sera une cotisation. En général, les assureurs vous proposent les deux options à la souscription.
Il est important de noter qu’un contrat à cotisation vous engage à l’ensemble des cotisations dès sa signature. Vous ne pouvez pas arrêter de les payer en cours d’exécution du contrat.
La réparation dans cadre d’un contrat d’assurance
Le principe de base du contrat d’assurance est qu’il donne droit à l’assuré à une réparation en cas de survenance d’un dommage.
La réparation correspond au montant que l’assureur verse à l’assuré lors de la survenance du sinistre.
En général, les conditions de réparation sont prévues par le contrat d’assurance. Le contrat prévoit :
- Le montant de la réparation
- Les cas d’exclusion
- Les franchises
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