Loi comptable 9-88
Loi comptable 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants.
Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du Code de
commerce est tenue de tenir une comptabilité. Cette comptabilité doit respecter les règles de fonds et de forme que prescrit la loi comptable.
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La loi comptable 9-88
Selon les disposition de la loi comptable, le commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant les actifs et les passifs de son entreprise. En effet, il doit enregistrer ces chronologiquement, opération par opération et jour par jour.
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Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation du mouvement. Par ailleurs, un enregistrement comptable précise les références de la pièce justificative qui l’appuie.
Cette réglementation vise à préserver le caractère fiable et l’image fidèle de la comptabilité générale.
Livres de la comptabilité générale
La loi 09-88 exige que les commerçants tiennent un certain nombre de livres comptables. Il s’agit, notamment de :
- livre-journal
- grand-livre
- journaux auxiliaires
Les écritures dans les journaux et les livres auxiliaires sont centralisées une fois par mois sur le livre-journal et le grand-livre. Cette cadence est réduite à une fois par an pour les commerçants de petite taille
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