principe de l’importance significative
Le principe de l’importance significative est un principe comptable fondamental pour la comptabilité. En effet, le Code général de Normalisation Comptable stipule que ce principe doit être obligatoirement respecté pour l’établissement des comptes annuels.
Selon le principe de l’importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions.
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Principe de l’importance significative : Quelle information est significative ?
En effet, est significative toute information susceptible d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.
Ce principe trouve essentiellement son application en matière d’évaluation et en matière de présentation des états de synthèse. Ainsi, les états de synthèse doivent révéler toutes les opérations dont l’importance peut affecter les évaluations ou les décisions.
Dans les évaluations nécessitant des estimations, la loi 9-88 admet des estimations. Cependant, uniquement lorsque leurs incidences par rapport à des méthodes plus élaborées n’atteignent pas des montants significatifs. Cet impact s’évalue au regard de l’objectif de l’image fidèle.
Le principe d’importance significative a pour conséquence l’obligation de ne faire apparaître que les informations d’importance significative.
Exemples des informations significatives à présenter dans l’ETIC ou le rapport de gestion :
- Sinistre survenu après la clôture ;
- Perte futur de participations ;
- Ouverture ou fermeture d’une branche d’activité.
