Permanence des méthodes : Principe comptable
Le principe de permanence des méthodes est un principe comptable fondamental pour la comptabilité. En effet, le Code général de Normalisation Comptable stipule que ce principe doit être obligatoirement respecté pour l’établissement des comptes annuels.
Pour rappel, les principes comptables représentent le fondement de la réglementation comptable. En effet, chaque cadre conceptuel d’une comptabilité réglementée doit obligatoirement se baser sur des principes de base.
Qu’est-ce que le principe de permanence des méthodes ?
Il s’agit d’un principe comptable que prévoit le code général de normalisation comptable CGNC.
En vertu du principe de permanence des méthodes, l’entreprise établit ses états de synthèse en appliquant d’un exercice à l’autre :
- D’abord, les mêmes règles d’évaluation ;
- Ensuite, les mêmes de présentation.
L’entreprise ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d’évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels.
Dans ces circonstances, elle doit préciser et justifier les modifications dans l’état des informations complémentaires. Elle doit, en outre, indiquer leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats.
L’objectif de ce principe est de faciliter la comparaison des comptes d’une entreprise d’un exercice à l’autre.
Changement de méthode : Conséquences
Une société peut changer de méthode comptable lors soit :
- lors d’un changement de réglementation ;
- à sa propre initiative, si ce changement permet d’atteindre une information financière reflétant aux mieux sa performance ou son patrimoine.
Dans ce dernier cas, l’entreprise doit mentionner clairement qu’elle a changé de méthode. En outre, elle doit justifier ce changement. Enfin, elle doit élaborer et indiquer dans l’ETIC des comptes proforma des exercices antérieurs présenté selon la nouvelle méthode.
Lire également
Principes comptables : Quels sont les 7 principes de la comptabilité marocaine
