Plus-value sur titres : Taxation
Cet article sur la taxe sur plus-value sur titres est publié en partenariat avec Upsilon Consulting (et avec son accord)
Les plus-values sur titres subissent l’impôt au Maroc selon la qualité du contribuable. Ainsi l’impôt sur les sociétés s’applique pour les plus-values que réalisent les sociétés. Par ailleurs, l’impôt sur les revenus s’applique pour les personnes physiques.
Qu’est-ce qu’une plus-value sur titres ?
Par plus-values sur titres, on désigne généralement le gain en capital qu’une personne réalise sur la cession d’un titre. La plus-value correspond à la différence entre :
- D’un côté, le prix de vente du titre (net des frais de vente) ;
- De l’autre, du prix d’acquisition des titres
Lorsqu’une personne résidente au Maroc (ou ayant siège social au Maroc) réalise une plus-value, cette dernière subit l’imposition soit :
- IS s’il s’agit d’une personne morale soumise à l’I.S. ;
- IR s’il s’agit d’une personne physique (ou morale non soumise à l’I.S).
Plus-value sur titres – Personnes morales soumises à l’I.S.
Les plus-values que réalisent les personnes morales soumises à l’I.S font partie du résultat imposable.
Traitement comptable des titres
Ainsi, on distingue en comptabilité trois types de titres :
- D’abord, les titres de participation
- Ensuite, les titres immobilisés
- Enfin, les titres et valeurs de placement
En effet, à la date d’entrée, les premiers et les deuxièmes sont comptabilisés en classe 2 du bilan. A contrario, les troisièmes se comptabilisent dans la classe 3 du bilan.
A la date de leur sortie (cession), la plus-value sur titres (ou la moins-value) apparaît au niveau du compte de résultat.
Ainsi, par exemple, le CGNC stipule que :
- Pour les titres de participation :
De ce fait, la plus-value sur titres que réalise le contribuable fait partie du résultat de l’exercice et participe à la base imposable à l’I.S.
Lorsque la société est résidente (ayant siège au Maroc), la plus-value sur titres est taxée en même temps que le résultat total.
Taxation de la plus-value sur titres à l’I.S. (cas de sociétés étrangères)
L’impôt sur les sociétés s’applique sur les sociétés ayant siège social au Maroc. Par ailleurs, les sociétés qui n’ont pas de siège au Maroc (non résidentes) subissent l’I.S. au titre de la possession de biens au Maroc.
Ainsi, les titres détenus par une sociétés étrangère au Maroc subissent l’impôt sur les sociétés.
Lire pour plus détails dans le blog de upsilon : Territorialité de l’I.S
Par ailleurs, les sociétés non résidentes bénéficient d’une exonération lorsque ces titres sont cotés.
En effet, l’article 6 du CGI stipule que :
» Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés : (…)
Les sociétés non résidentes au titre des :
- plus-value réalisée sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la bourse des valeurs du Maroc,
- à l’exclusion de celles résultant de la cession des titres des sociétés à prépondérance immobilière telles que définies à l’article 61- II ci-dessous ».
Plus-value sur titres – Personnes physiques ou morales soumise à l’I.R
Quand la plus-value est réalisée par une personne physique, cette dernière est taxée en tant que profit des capitaux mobiliers. L’article 66 du CGI définit les profits de capitaux mobiliers comme étant :
» Les profits nets annuels réalisés par les personnes physiques sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance émis par les :
- personnes morales de droit public ou privé,
- organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.),
- fonds de placement collectif en titrisation (F.P.C.T.),
- organismes de placement collectif en capital (O.P.C.C.)
- organismes de placement collectif immobilier (OPCI) »
Ces plus-values subissent l’IR dans les conditions suivantes :
Fait générateur
Le fait générateur correspond généralement à la date d’aliénation de ces titres. Ainsi, la taxation s’applique en cas de :
- cession à titre onéreux
- échange
- apport en société
- rachat en cas de fermeture d’un plan d’épargne
- Donation sans contrepartie
Certaines exonérations peuvent s’appliquer en cas de donation aux ascendants, descendant, époux, frères et sœurs.
Base imposable
Comme pour le cas de l’IS, la plus-value se calcule par différence entre :
- le prix de cession diminué, le cas échéant, des frais supportés à l’occasion de cette cession ;
- et le prix d’acquisition majoré, le cas échéant, des frais supportés à l’occasion de cette acquisition.
Taux d’imposition
Les taux d’imposition varient selon la nature des titres. Ainsi, les taux sont comme suit :
- 15% pour les profits nets résultant de cession d’actions cotés en bourse et OPCVM actions ;
- 20% pour les profits résultats de cession des titres de créances (obligations, bons de créances,…). Ce même taux d’applique pour les titres non cotés ; Ce taux s’applique lorsque le contribuable déclare son identité à la cession et qu’il s’agit d’une personne morale.
- 30%, dans les autres cas.
