Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

taxe sur la valeur ajoutée

Cet article sur la taxe sur la valeur ajoutée est publié en partenariat avec Upsilon Consulting (et avec son accord)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation s’appliquant sur la vente d’un bien ou d’un service. Ce sont les les consommateurs finaux qui supportent la TVA. Cependant, elle s’applique en amont au fur et à mesure que la valeur est accumulée dans le bien.

La TVA s’applique, en effet, en ad valorem au prix d’achat par un consommateur. Ceci veut dire qu’elle se rajoute au prix d’achat.

Comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Maroc ?

La Taxe fonctionne au Maroc selon le principe de paiement fractionné. A cet effet, le contribuable (le commerçant) collecte la TVA pour le compte de l’Etat. En pratique ceci se déroule comme suit :

  • D’abord, le contribuable (commerçant) facture la TVA en sus des ventes qu’il effectue ; Cette TVA doit être versée à l’Administration ;
  • Cependant, il a le droit de déduire la taxe de laquelle il s’est acquitté lors des achats de ses intrants.

Ainsi, la TVA qu’il doit payer correspond à la différence arithmétique entre la TVA facturée et la TVA déductible.

TVA due = TVA facturée - TVA récupérable

A titre d’exemple, si un contribuable effectue une vente de 1000 MAD (au taux de 20%) d’un bien qu’il a acheté à 800 MAD :

  1. D’abord, Il doit appliquer une TVA de 20% sur ce bien et donc le vendre à 1200 dhs TTC (toutes taxes comprises) ;
  2. Par ailleurs, il dispose d’un droit de déduction de la TVA de 20% qu’il paye à son fournisseurs

Comme nous l’avons expliqué, ci-dessus :

TVA due = TVA collectée (200 MAD) – TVA récupérable (160 MAD) = 40 MAD

Ce contribuable devra souscrire une déclaration de TVA à la fin de la période, et payer les 40 MAD.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Maroc

Tout d’abord, notons que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Maroc a été introduite en 1986. Depuis, le texte de référence fait partie du Code général des impôts.

L’article 87 du CGI stipule que la TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires s’applique aux opérations :

  • industrielle,
  • commerciale,
  • artisanale
  • relevant de l’exercice d’une profession libérale,
  • importation ;

De manière générale, elle a une application large et seuls quelques exonérations expresses sont prévues.

Il est à noter, par ailleurs, que la Taxe sur la Valeur Ajoutée s’applique sur les opérations selon leur nature. En effet, la forme juridique ou la nature de l’opérateur importe peu.

Comment fonctionne cette taxe en pratique ?

Chaque opérateur réalisant des opérations passibles de cette taxe doit procéder à sa collecte et à son paiement.

Il doit en faire une déclaration soit mensuelle ou trimestrielle selon le volume de ses activités (Mensuelle si chiffre d’affaires > 1 million dirhams par an).

Territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée

Elle touche l’ensemble des biens consommés ou utilisés au Maroc.

Quelles sont les opérations imposables ?

L’article 89 du CGI dresse la liste des opérations qui doivent subir la TVA. Il y est question que la TVA touche toutes les opérations commerciales :

  • Premièrement, les ventes de biens au Maroc qu’ils soient produits au Maroc ou importés
  • Deuxièmement, les prestations de service (y compris professions libérales)
  • Troisièmement, les opérations immobilières (lotissement, promotion, travaux)
  • Par ailleurs, certaines activités spéciales n’échappent pas à son champ :
    • hébergements hôteliers ;
    • Restauration ;
    • Opérations de banque ;
    • Transport ;

A contrario, elle ne s’applique pas aux opérations civiles telles que : la vente de terrains nus, les services publics, l’agriculture …

Exonération de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Exonération sans droit à déduction (article 91 du CGI)

On dit qu’une opération bénéficie d’une exonération est sans droit à déduction lorsque :

  • D’abord, l’opération ne doit pas donner lieu à une collecte de TVA
  • Ensuite, les intrants relatifs à l’opération n’ouvrent pas droit à déduction de la TVA payée aux fournisseurs

Ainsi, le contribuable vend ses produits (ou services) sans TVA. Il supporte, en outre, la TVA qu’il paye en amont comme faisant partie intégrante de ses coûts.

Pour plus d’informations sur les opérations bénéficiant d’une exonération sans droit à déduction voir l’article 91 du CGI.

Exonérations avec droit à déduction (article 92 du CGI)

Une exonération avec droit à déduction signifie deux choses :

  • Premièrement, Le contribuable ne doit pas collecter la TVA sur l’opération en question
  • Deuxièmement, il peut bénéficier de la déduction sur la TVA grevant les intrants de cette opération. Par ailleurs, en général, le contribuable a droit à un remboursement. Lire également : Le remboursement de crédit de TVA au Maroc.

Cette situation concerne par exemple les opérations d’exportation. La liste exhaustive de ces opérations est prévue dans l’article 92 du CGI.

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