Prime d’émission : C’est quoi?
La prime d’émission lors d’une augmentation de capital permet de protéger les droits des anciens actionnaires. En effet, parfois une société a besoin de faire entrer de nouveaux actionnaires pour financer ses investissements. Or, au moment de cette augmentation la valeur de la société peut avoir augmenté par rapport à la valeur du capital.
Le mécanisme de la prime d’émission permet de régler cette problématique.
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Qu’est-ce qu’une prime d’émission ?
La prime d’émission permet de donner aux anciennes actions une valeur supérieure à leur valeur nominale. En effet, la valeur nominale des actions correspond à :
- Le montant du capital social
- Divisé par le nombre des actions
Imaginons qu’une société ait été créée avec un capital de 1.000.000 représenté par 1000 actions. Dans ce cas, la valeur nominale des actions est de 1000. Supposons maintenant que cette société a réalisé des bénéfices pendant 3 années, et que son actif s’est apprécié. On dira, par exemple, que maintenant cette société vaut 2.000.000 en valeur réelle. Si on divise cette valeur réelle sur les actions, chacune vaut en réalité 2000 (au lieu des 1000 de valeur nominale).
Ainsi, si la société veut faire un investissement et faire entrer un nouvel associé qui apportera 2.000.000 ceci pourrait se faire de deux manières :
Premièrement, elle émet 2000 nouvelles actions au nominal. Dans ce cas, le nouvel actionnaire apportera 2.000.000 (2000*1000). Cependant, en ayant 2000 actions (contre 1000 pour l’ancien), il sera propriétaire de 2/3 de la société. En définitive, il sera propriétaire de 2/3 d’une société qui vaut dorénavant 4.000.000 (les 2.000.000 qu’elle valait avant l’augmentation + 2.000.000 de l’augmentation). Ce ne serait pas juste vis-à-vis de l’ancien actionnaire.
On dit que les intérêts de l’ancien actionnaire sont dilués.
Deuxièmement, on peut faire une augmentation de capital avec prime d’émission. En effet, dans ce cas, le prix d’émission juste est de 2000. Ainsi, lors de cette augmentation on va émettre 1000 actions pour une valeur d’émission de 2000 chacune. De ce fait, le nouvel actionnaire sera propriétaire de 1000 actions soit 50% de la société. Cette situation est plus juste vis-à-vis de l’ancien actionnaire. En effet, chacun sera propriétaire de 50% d’une société qui vaut 4.000.000 en total.
Comment calculer la prime d’émission ?
La valeur de la prime d’émission unitaire est égale à :
- La valeur d’émission des nouvelles actions
- diminuée de la valeur nominale de l’action
Dans notre exemple, ci-haut, cette valeur sera de 1000 par action. La valeur d’émission totale est de 1.000.000.
En formule, la valeur d’émission est égale à : Valeur d’émission – Valeur nominale.
Comme nous l’avons vu, la valeur d’émission correspond à la valeur réelle de l’action avant l’augmentation du capital.
Comptabilisation des primes d’émission
Lors d’une augmentation de capital, le capital social qui figure en classe 1 du bilan est augmenté.
L’augmentation du capital correspond à la valeur nominale. L’entreprise doit comptabiliser la différence dans le compte primes d’émission qui figure également en classe 1 du bilan, parmi les réserves.
La prime vient augmenter les capitaux propres de l’entreprise. Néanmoins, il est important de faire la différence entre les capitaux propres (au sens large) et le capital social. Le capital social n’est qu’une composante des capitaux propres.
Par ailleurs, notons que la prime appartient à parts égales aux anciens et aux nouveaux actionnaires. Elle peut, de ce fait, soit être distribuée ultérieurement ou être elle-même être portée au capital. En outre, l’entreprise peut l’utiliser pour absorber de prochaines pertes.
Comment faire une augmentation de capital (avec prime d’émission)
L’augmentation de capital se fait par décision de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée qui décide de l’augmentation de capital peut décider de :
- D’abord, la fixation du prix d’émission ;
- Ensuite, la détermination du nombre de nouvelles actions à émettre.
Le montant de l’augmentation de capital correspond à la simple multiplication du nombre de nouvelles actions par la valeur nominale. Cependant, les participants à l’augmentation doivent souscrire et verser le montant du prix d’émission.
La décision doit normalement intervenir à la majorité nécessaire pour tenir une assemblée générale extraordinaire. Cependant, les statuts peuvent prévoir une majorité supérieure, voire l’unanimité.
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