Subvention d’équilibre : traitement comptable
La subvention d’équilibre constitue le troisième type des subventions que peut recevoir une entreprise.
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Qu’est-ce qu’une subvention ?
Les subventions sont des sommes qu’une entité publique verse à une entreprise. En principe, les subventions ne donnent pas lieu à remboursement ultérieur. Par ailleurs, les subventions peuvent être :
- Ponctuelle : en vue de concourir à une finalité précise ;
- Reconductible : en vue de soutenir une activité de manière durable.
il existe 3 types de subvention. En effet, on distingue :
- Premièrement, la subvention d’investissement qui financent l’acquisition d’un bien d’investissement ;
- Deuxièmement, la subvention d’exploitation qui compense une insuffisance de produits ;
- Finalement, la subvention d’équilibre dont il est question dans cet article
Qu’est-ce qu’une subvention d’équilibre ?
La subvention d’équilibre est une subvention dont bénéficie l’entreprise pour compenser une perte globale. En effet, elle permet d’absorber, en tout ou partie, la perte qu’une entreprise subirait si cette subvention ne lui avait pas été accordée.
La subvention d’équilibre couvre une perte globale et n’est pas affectée à un produit ou à une charge spécifique.
Traitement comptable de la subvention d’équilibre
Selon le CGNC, l’entreprise doit comptabiliser ces subventions dans le crédit des comptes suivants :
756 Subventions d’équilibre
- 7561 Subventions d’équilibre reçues de l’exercice
- 7568 Subventions d’équilibre reçues des exercices antérieurs
L’entreprise doit inscrire au crédit de ce compte, les subventions d’équilibre qu’elle reçoit durant l’exercice de la perte. En contrepartie, elle débite :
- soit le compte 3451 « Subventions à recevoir »
- ou un compte de trésorerie.
L’entreprise subit la TVA sur le montant des subventions d’équilibre qu’elle reçoit. Ainsi, elle doit considérer le montant qu’elle encaisse comme toutes taxes comprises.
Cependant, contrairement aux subventions d’exploitation elles sont inscrites dans le poste 75 : Produits exceptionnels.
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