Subvention d’exploitation : Traitement comptable
Le traitement comptable de la subvention d’exploitation au Maroc est prescrit par le code général de normalisation comptable.
En effet, le code distingue trois types de subventions :
- D’abord, les subventions d’investissement qui financent des immobilisations ;
- Ensuite, les subventions d’exploitation qui visent à couvrir une baisse de chiffre d’affaires ou une augmentation de charges ;
- Enfin, les subventions d’équilibre
Cet article analyse le traitement comptable des subventions d’exploitation.
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Définition des subventions
Les subventions sont des sommes qu’une entité publique verse à une entreprise. En principe, les subventions ne donnent pas lieu à remboursement ultérieur. Par ailleurs, les subventions peuvent être :
- Ponctuelle : en vue de concourir à une finalité précise ;
- Reconductible : en vue de soutenir une activité de manière durable.
La subvention d’exploitation
Subvention dont bénéficie l’entreprise pour lui permettre de compenser l’insuffisance de certains produits d’exploitation (spécifique) ou de faire face à certaines charges d’exploitation (spécifiques).
Traitement comptable de la subvention d’exploitation
Selon le CGNC, l’entreprise doit comptabiliser ces subventions dans le crédit des comptes suivants :
716 Subventions d’exploitation
- 7161 Subventions d’exploitation reçues de l’exercices
- 7168 Subventions d’exploitation reçues des exercices antérieurs
Sont inscrites au crédit de ces comptes les subventions acquises par l’entreprise pour leur permettre de faire face à des charges d’exploitation ou à des insuffisances de certains produits d’exploitation. La contrepartie de ces subventions se trouve dans le compte 3451 » Subventions à recevoir » ou dans un compte de trésorerie.
Les subventions d’exploitation sont des produits d’exploitation soumis à TVA exigible sur les encaissements lorsqu’elles constituent la contrepartie d’un service rendu ou d’un complément de prix.
