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Code général des impôts

CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 73.- Taux de l’impôt

décembre 8, 2021décembre 8, 2021 Yatim, Salaheddine barème IR, Barème progressif, Code général des impôts

Article 73.- Taux de l’impôt I.- Barème de calcul Le barème de calcul de l’impôt sur le revenu est fixé

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

CGI Article 8.- Résultat fiscal

décembre 3, 2021décembre 4, 2021 Yatim, Salaheddine Article 8 CGI, base imposable IS, CGI MAROC, Code général des impôts

Article 8.- Résultat fiscal I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé : d’après l’excédent des produits sur

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 2 du CGI (Maroc)

décembre 2, 2021mars 28, 2022 Yatim, Salaheddine CGI, Code général des impôts

Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient

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CGI maroc 2021
Fiscalité 

Article 1er du CGI (Maroc)

décembre 2, 2021mars 29, 2022 Yatim, Salaheddine CGI, Code général des impôts

Article 1er du CGI.- Définition L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

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