Territorialité de l’I.S.
Cet article sur la territorialité de l’I.S. est publié en partenariat avec Upsilon Consulting (et avec son accord)
Territorialité de l’I.S au Maroc
La territorialité de l’IS est un terme qu’on utilise pour désigner les règles qui permettent de déterminer si une société doit être assujettie à l’I.S. au Maroc.
Ainsi, en vertu du code général des impôts, les entreprises qui disposent d’une activité lucrative au Maroc subissent l’impôts sur les sociétés au Maroc.
On distingue généralement deux situations :
- Premièrement, les entreprises qui ont leur siège social au Maroc. En effet, ces dernières subissent l’impôt sur les sociétés à raison de l’ensemble de leurs revenus ;
- Deuxièmement, les sociétés qui n’ont pas de siège social au Maroc. Ces dernières sont imposables au titre des :
- produits, bénéfices et revenus se rapportant aux biens qu’elles possèdent au Maroc ;
- revenus et bénéfices qui se rapportent à l’activité qu’elles exercent
- opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ;
Il est à noter que ces règles s’appliquent sous réserve de dispositions contraires au niveau des conventions fiscales de non double imposition.
Règles de territorialité de l’I.S : les entreprises ayant un siège social au Maroc
Une société ayant son siège social au Maroc : « société de droit marocain ». Dans ce cas, en vertu des règles des règles de territorialité de l’I.S, cette société est imposable au Maroc.
Ainsi, ces sociétés sont passibles de l’I.S au titre de l’ensemble des bénéfices qu’elles réalisent. En effet, l’I.S s’applique pour :
- D’abord, les opérations réalisées au Maroc ;
- Ensuite, les opérations réalisées à l’étranger.
D’abord, les opérations réalisées au Maroc
Lorsqu’une société est de droit marocain, l’I.S. s’applique à raison des opérations réalisées au Maroc. Ainsi, l’ensemble des opérations de ces sociétés sont passibles que ce soit :
- D’abord, sur les ventes qu’elles effectuent au Maroc ;
- Ensuite, sur les prestations de service réalisées au Maroc ;
- Enfin, sur les ventes et les services à l’export
Ensuite, les établissements exploités à l’étranger
Les sociétés marocaines ne subissent pas l’I.S. au titre des bénéfices que réalisent des établissements stables étrangers. En effet, ces établissements se trouvent en dehors du champ de territorialité de l’I.S lorsque :
- l’établissement stable effectue l’opération par ses propres moyens sans participation du siège au Maroc ;
- La vente ou la prestation correspond à un cycle commercial complet d’affaires à l’étranger.
Règles de territorialité de l’I.S : les entreprises n’ayant pas un siège social au Maroc
Le code général des impôts considère ces dernières comme non-résidentes. De ce fait, la plupart de leurs activités échappent au champ de territorialité de l’I.S. Néanmoins, ces dernières peuvent entrer dans le champ en ce concerne :
- la possession de biens au Maroc ;
- l’exercice d’une activité au Maroc ;
- la réalisation d’opérations lucratives occasionnelles au Maroc ;
Possession de biens au Maroc
Dans ce cas, l’impôt concerne les revenus et plus-values tirés de la gestion ou de la cession desdits biens.
Exemple : les dividendes perçus par une société étrangère au titre de la possession d’actions au Maroc subissent dans la plupart des cas une retenue à la source de 15%.
Exercice d’une activité au Maroc (via un établissement stable)
L’existence d’un établissement stable au Maroc d’une société étrangère peut changer sa situation d’imposition. Ainsi, les résultats que réalise l’établissement stable donnent lieu à IS au Maroc. Le code définit un établissement stable comme : « une base permanente d’affaires ». Il peut s’agit de :
- un siège de direction ou d’exploitation ;
- une succursale,
- une agence, un magasin de vente ;
- …
Par ailleurs, même en absence d’un établissement stable, lorsqu’un cycle d’affaires complet est réalisé au Maroc, l’IS s’applique.
Exemple : Une société qui sans établissement stable procède à une transaction d’achat et de vente au Maroc.
Opérations lucratives occasionnelles
Le caractère habituel d’une opération n’est pas une condition pour entrer dans le champ de territorialité de l’I.S. En effet, une opération occasionnelle est imposable dès lors qu’elle a un caractère lucratif.
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