TVA sur location au Maroc
Dans quels cas la TVA sur location s’applique-t-elle ?
La TVA au Maroc est une taxe sur la consommation qui a un champ d’application large.
Il est question de se poser la question si la location d’un appartement doit subir la TVA. Si oui, dans quelles conditions ?
TVA sur location et champ de TVA
Le champ d’application de la TVA au Maroc s’élargit à toutes les opérations de nature commerciale. Par ailleurs, il ne touche pas les opérations civiles.
Ainsi, la circulaire 717, tome 2 précise que :
- Premièrement, de manière générale, la TVA ne s’applique pas sur les opérations civiles (non commerciales)
- Deuxièmement, dans le détail elle précise les cas où une location doit être considérée comme civile.
Dans le texte de la circulaire « la TVA ne s’applique pas aux opérations qu’un contribuable exerce dans des conditions ne leur conférant pas un caractère commercial (…)« .
Application au cas de la location immobilière
Selon la circulaire 717, la TVA ne s’applique pas lorsque la location porte sur un :
- Terrain nu ;
- Immeuble non meublé ou non agencé à des fins professionnelles
En effet, dans ces deux cas, la location correspond à une opération civile. Elle est, de ce fait, en dehors du champ d’application de la TVA.
TVA sur Location des terrains
La location d’un terrain nu est en dehors du champ d’application de la TVA. Cependant, lorsque ce terrain comporte des agencements lui procurant un caractère commercial, la TVA s’applique dans ce cas.
Ainsi, par exemple, la circulaire précise que les exploitations de terrains de carrières contre redevance représentent une opération taxable. En outre, la TVA devrait s’appliquer dans les cas suivants :
- Premièrement, location d’un terrain agencé pour des fins de parking ;
- Deuxièmement, location d’un terrain aménagé pour le stockage …
Location immobilière – Local nu, local agencé
La location entre particuliers de construction à usage d’habitation nus est clairement en dehors du champ d’application de la TVA. Cependant, la location pour usage d’habitation subit la TVA lorsque les locaux sont meublés.
Par ailleurs, au sens de la circulaire, la Taxe s’applique lorsqu’il s’agit d’un local agencé signifie un local que le loueur aménage et équipe :
- Premièrement, pour un usage industriel
- Deuxièmement, pour un usage commercial
- Troisièmement, pour un usage de profession libérale
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