Code des obligations et des contrats (D.O.C)
Le code des obligations et des contrats (D.O.C) représente la est la codification du droit des contrats au Maroc.
Ce code a été publié dans le bulletin officiel (B.O 12 septembre 1913). Il est toujours d’application obligatoire au Maroc. Au Maroc, il est dit également Dahir des obligations et des contrats. Un dahir est un arrêté royal (ou sultanique) par lequel le roi promulgue les lois.
Vous pouvez télécharger le dahir des obligations et des contrats en PDF : ICI
Le code comporte de deux livres. En effet, il traite de :
- Premièrement, des obligations en général (Livre 1)
- Deuxièmement, des différents contrats que ce soit en commerce ou en matière civile.
Code des obligations et des contrats : historique
Le D.O.C a été promulgué le 12 septembre 1913 sous le règne du Sultan Moulay Youssef. En effet, en cette période le maroc était sous protectorat français. De ce fait, le code des obligations et des contrats est d’une large inspiration du code civil français.
Ce code a connu plusieurs modifications dont la dernière en 2020.
Voir : Dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020).
Le dahir serait à la base originaire de Tunisie. En effet, le protectorat français aurait adapté le code civil français pour le rendre plus applicable dans les colonies nord africaines. En effet, l’influence de l’Islam et la culture a nécessité quelques adaptations.
La majorité des colonies françaises, ont de ce fait un code civil plus ou moins semblable.
Source : Essai sur l’histoire du DOC
De quoi traite le D.O.C ?
Le D.O.C traite des obligations de manière générale. Ainsi, ce texte traite :
- Premièrement, des Causes des Obligations (que ce soit les conventions ou les déclarations de volonté) ;
- deuxièmement, des modalités de l’obligation
- Conditions ,Termes
- Obligations alternatives et solidaires, divisibles et indivisibles
- …
- Troisièmement, du transport des obligations ;
- Quatrièmement, des effets des obligations ;
- Cinquièmement, de la nullité des obligations ;
- Sixièmement, de l’extinction des obligation.
- …
