Investigation Forensic : C’est quoi ?
Qu’est-ce qu’une investigation Forensic (ou comptabilité légale) ?
Une investigation forensic fait appel à des compétences en matière de comptabilité, d’audit et d’investigation pour examiner les finances d’une personne ou d’une entreprise.
Un audit forensic (ou une mission forensic) fournit une analyse comptable qui peut être utilisée dans le cadre d’une procédure judiciaire. En effet, les auditeurs forensic sont formés pour voir au-delà des chiffres et traiter la réalité commerciale d’une situation.
Les entreprises font appel souvent un expert-comptable dans les affaires de fraude et de détournement de fonds pour expliquer la nature d’un délit financier au tribunal.
POINTS CLÉS
- La comptabilité légale ou judiciaire est une combinaison de techniques comptables et d’investigation utilisées pour découvrir des délits financiers.
- L’une des principales fonctions de la comptabilité judiciaire est d’expliquer la nature d’un crime financier aux tribunaux.
- La comptabilité judiciaire implique l’utilisation de la recherche de fonds, de l’identification des actifs, du recouvrement des actifs et des examens de diligence raisonnable.
Comprendre l’investigation Forensic
Les auditeurs forensic analysent, interprètent et résument des questions financières et commerciales complexes. En effet, ils interviennent dans des compagnies d’assurance, des banques, des forces de police judiciaire, des organismes gouvernementaux …
Un auditeur forensic compile les preuves financières, développe des applications informatiques pour gérer les informations recueillies. En outre, il communique ses conclusions sous forme de rapports ou de présentations.
Les techniques d’investigation forensic interviennent également dans le cadre de missions d’expertise judiciaire. Dans ce cas, le tribunal nomme l’auditeur pour :
- Premièrement, mener des enquêtes sur des points comptables et financiers spécifiques ;
- Deuxièmement, aider au chiffre de fraudes et à localiser les fonds ;
- Troisièmement, donner son avis sur la qualification d’une fraude.
- Quatrièmement, récupérer des preuves et procéder à des vérifications préalables.
Les auditeurs judiciaires (ou comptables judiciaires) peuvent chercher à suivre une formation supplémentaire en matière de règlements alternatifs de conflits. En effet, ils doivent en plus des compétences comptables disposer de compétences juridiques.
Investigation forensic en cas de litige
L’investigation forensic peut servir dans le cadre de litiges. En effet, les parties peuvent avoir besoin de la quantification des dommages.
Dans ce cas, les parties du litige utilisent les quantifications pour aider à résoudre les conflits par le biais de règlements ou de décisions de justice. Par exemple, cela peut se produire dans le cadre de litiges sur la rémunération et les avantages sociaux. L’auditeur peut être utilisé en tant que témoin expert si le litige va jusqu’à une décision de justice.
La comptabilité judiciaire (Forensic) dans les enquêtes criminelles
La justice peut utiliser la comptabilité judiciaire pour découvrir si un crime a eu lieu. En outre, l’auditeur peut évaluer la probabilité d’une intention criminelle.
Il peut s’agir :
- Premièrement, d’un vol ou d’une fraude commis par un employé ;
- Deuxièmement, d’une fraude en matière de valeurs mobilières ;
- Troisièmement, de la falsification d’informations contenues dans des états financiers,
- Enfin, d’un vol d’identité ou d’une fraude à l’assurance.
L’investigation forensic est souvent mise à contribution dans le cadre de crimes financiers complexes et très médiatisés. Par exemple, aux US la chaîne de Ponzi de Bernie Madoff ont donné lieu à une investigation forensic par un expert-comptable. Grâce à ce rapport d’expertise, nous connaissons aujourd’hui la construction de la chaîne. Le rapport a servi de base pour le procès.
Les experts-comptables peuvent également participer à la recherche d’actifs cachés. En effet, ceci peut avoir lieu dans le cadre d’affaires de faillite, de rupture de contrat, rupture de garantie…
Enfin, un expert judiciaire pour mener des diligences forensic pour évaluer des actifs.
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