SIMPLE TVA (ou SIMPL TVA)
SIMPLE TVA est une fausse orthographe pour le portail de télédéclaration des impôts au Maroc. Cependant, l’orthographe SIMPLE TVA reste très souvent utilisée (par erreur) par les utilisateurs.
Ce qu’il faut savoir :
SIMPL TVA est un portail en ligne que l’Administration Fiscale Marocaine a créé. Il permet de procéder en ligne et à distance aux déclarations et aux paiements d’impôt.
TVA = Taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit d’une taxe Ad Valorem calculée sur le chiffre d’affaires. Le taux de TVA au Maroc est de 20%.
« SIMPLE TVA » : Pourquoi ce portail ?
La télédéclaration de la TVA est obligatoire au Maroc. En effet, tous les contribuables doivent déposer leurs déclarations sous format électronique en format XML.
En effet, la télédéclaration des impôts concerne les impôts suivants :
- D’abord, la TVA via le portail SIMPL TVA
- Ensuite, l’impôt sur les revenus via le portail SIMPL IR
- Enfin, l’impôt sur les sociétés via le portail SIMPL IS
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Références légales
Le code général des impôts, notamment l’article 155 prévoit que les contribuables doivent procéder à leurs déclarations par télédéclaration.
La mise en place de ce procédé a été progressive. Cependant, toutes les sociétés doivent maintenant procéder à la télédéclaration depuis le 1er janvier 2017.
Quelles sont les déclarations possibles via « SIMPLE TVA » ?
Les entreprises soumises à la TVA peuvent faire sur le portail SIMPL TVA les déclarations suivantes :
- Premièrement, les déclarations mensuelles et annuelles de TVA ;Deuxièmement, les déclarations annuelles de prorata de TVA.
Le portail permet, en outre, de générer les récépissés de paiement. Il conserve, enfin, l’historique des paiements que l’entreprise a effectué.
Comment adhérer à SIMPL TVA ?
Après la création de la société, votre département comptable ou votre expert-comptable doit faire la demande d’adhésion.
L’adhésion se fait en respectant les étapes suivantes :
- Premièrement, se connecter sur le site https://www.tax.gov.ma/ et chercher le formulaire d’adhésionDeuxièmement, remplir en ligne le formulaire d’adhésion Troisièmement, il faut télécharger le formulaire d’adhésion Modèle n° ADC920F/15I. En effet, ce formulaire correspond à la demande d’adhésion aux Services de Télédéclaration et de Télépaiement de la DGI.Quatrièmement, l’entreprise doit remplir ce formulaire d’adhésion à SIMPL TVA et le faire signer par le représentant légal ;
Il est à noter, à ce stade, que la société peut choisir d’opter également pour le télépaiement. Dans ce cas, il faut renseigner également le Modèle n° ADC940F/15I – relatif à l’Autorisation de Prélèvement Bancaire. L’autorisation de prélèvement doit être signée et cachetée par la banque.
- Cinquièmement, l’entreprise doit déposer ces deux documents (ou l’un d’eux) auprès du service de la direction régional dont dépend le siège social de l’entreprise.
La direction en question va créer un compte en ligne pour l’entreprise. Ce compte protégé par un mot de passe servira à effectuer les déclarations de TVA.
N.B : L’ensemble des services SIMPL TVA, SIMPL IR et SIMPL IS sont utilisables par le même mot de passe.
Le code d’accès
La Direction générale des Impôts a mis en ligne depuis le mois d’octobre de l’année 2013 un service « SIMPL-ADHÉSION ». En effet, à travers ce service le contribuable peux gérer lui même son propre compte.
Pour adhérer à ce service pour la première fois, le contribuable doit :
- Adhérer à ce service en tant que non adhérent, et
- disposer d’un code d’accès fourni par la DGI.
Le contribuable peut également demander le code d’accès par mail auprès de l’adresse : « [email protected] ».
Comment se déroule la déclaration (SIMPL IS, SIMPL IR, SIMPL TVA) ?
A la première connexion
Un formulaire électronique permet la confirmation d’identité apparaît et permet de faire une dernière vérification.
Ensuite, une vérification d’identité est demandée par le site. En effet, un email de validation s’envoie automatiquement à l’adresse que l’entreprise déclare dans le formulaire.
Le portail permet de choisir un mot de passe sécurisé.
Lors de la première connexion au service SIMPL, le système propose une configuration des choix :
- Les impôts que la société souhaite activer ;Les modes de paiement. En effet, plusieurs solutions de paiement sont possibles :
- Premièrement, le prélèvement bancaire
- Deuxièmement, le paiement par carte
- Troisièmement, le paiement en espèce via les partenaires multicanal.
Il est possible également, lors de la première connexion au Portail SIMPL de créer des comptes utilisateurs. En outre, il est possible de désigner un délégataire (par exemple votre cabinet fiduciaire).
Connexions ultérieures et télédéclaration
Les services Simpl de déclaration en ligne permettent aux usagers de s’acquitter de leurs obligations fiscales par voie électronique. Ainsi, le portail permet de déclarer :
- D’abord, I’impôt sur les sociétés via Simpl-ISEnsuite, l’impôt sur les revenus via le Simpl-IR Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée, via le Simpl TVA.
Pour accéder à ces télé services, les utilisateurs utilisent les mêmes identifiants et mots de passe. Un seul compte doit être créé pour l’ensemble des impôts.
Dans chacun de ces services, l’ensemble des déclarations échues peuvent être renseignée.
On distingue :
- Premièrement, les déclarations simples qui nécessitent un formulaire facile. Ces formulaires peuvent se remplir manuellement en général ;Deuxièmement, les déclarations plus compliquées qui peuvent être renseignée par EFI (Echanges de fichiers informatisés. On peut citer, par exemple :
- D’abord, le relevé de déduction de TVA (parfois peut comporter des milliers de lignes, et ne peut se renseigner manuellement) ;Ensuite, la liasse fiscaleOu encore, la déclaration des salaires annuelles 9421
La société doit dans ce cas, disposer de solutions informatiques qui permettent les formats de fichiers adéquats (par exemple XML). Le cas échéant, il faut faire appel à un professionnel.
